évalués à 774 939,67 francs et d'autre part, à 1 327 956,80 francs pour le capital représentatif du forfait d'hébergement au 1er octobre 1990, soit 336 50 francs x 365 x par le prix du franc de rente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Industelec régions du Centre de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° V 93-40.134 formé par M.

Roger, - M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Roger Y... devait prélever sur la somme de 3 333 francs que lui remettait son père, la juste rémunération de sa présence continuelle, ce prélèvement était insuffisant et il y avait lieu d'y ajouter une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

/ TVA 8 % 21 422 francs, soit un total TTC de 289 206 francs, ne pas dépasser la somme de 300 000 francs, désignation des travaux lieu-dit Canale réfection voirie, montant 289 206 francs" ; le même jour

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, ROUX A DEMANDE LA CONDAMNATION DE L'ETAT FRANCAIS, A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE

Roger X..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Alexandra Z... , domiciliée [...] , tous quatre pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de Roger X..., 5°/ à l'Etablissement national des

La société Bouygues bâtiment Ile-de-France (la société Bouygues) a déclaré une créance au titre d'une indemnité pour malfaçons dans l'exécution d'un chantier, qui a été contestée par la société ROC.

juillet 1979 en qualité de manutentionnaire par la société Mefro roues France aux droits de la quelle se trouve la société Mefro Wheels France, M.

- de nationalité française-et le responsable du service " financement France ", Jacques C..., de nationalité française, s'était spécialisée dans l'obtention de prêts proposés à des taux de 5 à 8 %,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reflet 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Pierantoni, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport