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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137238ccd5801467740b369
31 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Vendoeuvre, agissant en la personne de son maire en exercice
61372661cd580146774251b3
2 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine Y..., demeurant ... de Feins, en cassation d'un arrêt rendu
61372663cd580146774252bf
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Brigitte X..., épouse A..., 2 / M.
61372346cd58014677407a86
21 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Calvet, établissement public communal, dont le siège est
6137234bcd58014677407e95
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722edcd580146774034bc
28 mai 1997
Xavier X..., 3°/ de M.
613722c3cd580146774012ce
6 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Chateaubanne, dont le siège est Clinique
613722cccd5801467740194c
11 décembre 1996
613723f1cd58014677410383
13 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613723e3cd5801467740f7ae
19 juin 2002
61372351cd58014677408322
19 mai 1999
civ1
61372337cd58014677406f07
16 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Fram Voyages, dont le siège social est ..., 2 /
61372380cd5801467740a9c3
7 juin 2000
civ2
6137232bcd5801467740653b
11 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence "Villa Clara", société civile immobilière, dont le
6137230bcd58014677404b20
19 mai 1998
Sempère, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613723c5cd5801467740ded7
27 juin 2001
613722f2cd580146774038be
21 janvier 1998
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
613722f6cd58014677403cd2
4 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie Y..., veuve C..., ayant demeuré ... et aux droits de
613722c8cd580146774016a4
15 janvier 1997
Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
6137235bcd58014677408b23
9 novembre 1999
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