JEAN, CHACUN, A 500 FRANCS D'AMENDE, A UNE PENALITE EGALE A UNE FOIS LA VALEUR DE 3 000 KILOS DE SUCRE FRAUDES, SOIT 7 960,80 FRANCS ET A LA CONFISCATION DE CETTE MEME QUANTITE DE SUCRE, LE PREMIER POUR

aucun cas excéder ni la somme prévue par les conventions internationales, lois, tarifs ou règlements éventuellement applicables à l'envoi considéré, ni à défaut et en tout état de cause, 150 francs par kilo

procédure civile, et alors qu'enfin, en déduisant l'impossibilité pour Katia X... d'être gardienne de la croix, d'une part, du fait de son jeune âge, d'autre part, de ce que le monument pesait cent kilos

euros et le transporteur à garantir le commissionnaire de cette condamnation, l'arrêt retient que la clause limitative de garantie du contrat-type offre au destinataire une indemnité de 23 euros par kilo

par motifs adoptés des premiers juges, que Ndongala X..., déja condamné à des peines d'emprisonnement ferme, avait joué un rôle capital dans un trafic de stupéfiants portant sur plusieurs dizaines de kilos

OPPOSA UNE CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE FIGURANT SUR TOUS SES PAPIERS COMMERCIAUX ET QUI, PAR REFERENCE AUX PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES ENVOIS TARIFES, FIXAIT A 45 FRANCS PAR KILO

SECOND MOYEN AUQUEL LA COUR D'APPEL N'A PAS DAVANTAGE REPONDU, LA SOCIETE GELIN ET SA COMPAGNIE D'ASSURANCES SE PREVALAIENT A JUSTE TITRE DE CE QUE LE TRANSPORT A ETE EFFECTUE A UN PRIX FORFAITAIRE PAR KILO

Cinémathèque française, que la société Gaumont ne démontrait pas avoir acquis ou reçu la propriété du matériel - vendu le 18 juin 1942 à Henri Z..., fondateur de la Cinémathèque, pour le prix de 25 francs le kilo

accident du travail le 11 février 1993 alors qu'il procédait à une opération de déshabillage de planchers et de faux plafonds ; qu'en enlevant un contreplaqué, il a reçu sur lui plusieurs centaines de kilos

Z... en possession d'une somme de 20 000 euros correspondant au prix de la livraison de 2,5 kilos d'héroïne qu'il venait de faire en compagnie de M. Yassine E... à M. David F... ; que M.

ont causé un préjudice à la société Léonidas en détournant une partie de sa clientèle, les produits "Belidas" étant diffusés dans les 350 points de vente Auchan et Atac, leur prix moyen de vente au kilo

avec un nommé D... qui se proposait de l'approvisionner en produits stupéfiants (ecstasy et cocaïne) ; que, lors d'une deuxième rencontre, le 5 novembre 1996, il acceptait de se porter acquéreur d'un kilo

au salarié par lettre du 3 mai 2007 : - un poste de vendeur à mi-temps, sans charge importante à porter (la restriction émise par le médecin du travail étant relative au port de charges de plus huit kilos

François X... de le débarrasser d'une "centaine de kilos d'inox" et dans la deuxième il a déclaré ne pas pouvoir estimer le poids du cuivre et de l'inox ; que M.

catégorie avec un taux de 66,6 % le 27 décembre 1996 ; que, lors de la visite de reprise le 9 mars 1998, le médecin du travail l'a déclarée apte à la reprise d'un poste sans port de charges supérieur à 5 kilos

"s'inscrivent dans le cadre d'un trafic international de stupéfiants portant sur des centaines de kilos, que de tels faits troublent l'ordre public de façon exceptionnelle et persistante en raison de l'atteinte

agricole; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, il a été déclaré apte à la reprise du travail à compter du 26 avril 1993, à la condition de ne pas soulever des charges supérieures à trente kilos

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société française Benoit lui ayant commandé 25 160 kilos

plaint d'un très fort mal de tête, alors qu'il chargeait une remorque de foin et qu'il venait de remettre en place à la main deux bottes qui s'étaient mal positionnées ( une botte pesant environ 150 kilos

était associé, que celles-ci étaient susceptibles d'avoir souscrit de fausses déclarations de récolte ayant vendu, de 2007 à 2010, en appellation d'origine contrôlée Champagne, une quantité de 127 282 kilos