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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137239ccd5801467740c082
26 avril 2001
attaquée, rendue par un premier président, retient qu'il résulte du procès-verbal d'interpellation de l'intéressé que ce dernier, à la vue de policiers en mission de "sécurisation" à la gare de Maisons-Laffitte
civ3
60794ce19ba5988459c4759d
30 juin 1999
Lafont, commissaire à l'exécution du plan de la société Kuwaiti French Bank ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 20 du décret du
6137214ecd580146773f2b25
7 novembre 1990
Alain X..., exploitant agricole, demeurant à Lamotte-sur-Rhône, Bollene (Vaucluse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
cr
61372604cd580146774224d6
3 novembre 1999
Lafon, juge d'instruction à Nantes ; qu'il en résulte que Jean-Michel X... n'a pas la capacité d'agir seul en justice en déposant plainte dans une autre procédure, fût-elle connexe ; Attendu qu'il a
soc
6137211bcd580146773f1098
14 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL AMBULANCES ARC-EN-CIEL, dont le siège est ... à Maisons Laffitte (Yvelines), en cassation d'un jugement
613720b0cd580146773ed8b1
10 novembre 1987
Salengro, 2°/ Madame Yvette A..., épouse B..., demeurant à Maisons Lafitte (Yvelines), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
613720c0cd580146773ee15b
1 juin 1988
est à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1986, par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de Monsieur Rabah X..., demeurant à Maisons Laffitte
61372328cd58014677406279
10 novembre 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de la société Lafolie-Mourand
61372384cd5801467740ad15
23 novembre 2000
Jacques X..., demeurant 8, place Marine, 78600 Maisons-Laffitte, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1998 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de M.
613722f1cd58014677403878
12 novembre 1997
Michel X..., demeurant Pont Lagot, 35000 Rennes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M.
6137247ccd58014677415e6f
10 janvier 2006
distincts, le premier regroupant les foyers La Providence, Hédiard et Ile Barbe auquel est rattaché le siège social, le deuxième regroupant les quatre centres d'aides par le travail Baron, Laroche, Lafon
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61159
13 novembre 2025
société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Gambetta Revival 2, 5°/ à la société Laura Lafon
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110594
7 décembre 2016
de l'ensemble de ses demandes, dit que Monsieur [F] et Madame [X] avaient des droits équivalents sur le solde du prix de vente de la propriété qu'ils possédaient en indivision à MAISONS-LAFFITTE
ECLI:FR:CCASS:2016:C310413
20 octobre 2016
le local voisin avait été libéré par la société Braun depuis le 31 décembre 2011 sans qu'elle ait été remplacée depuis, et un mois après une promesse de bail conclue entre la SCI et une société Lamotte
6137215fcd580146773f336d
29 janvier 1991
Jacques X..., demeurant 8, place Marine, Maisons-Laffitte (Yvelines), 2°/ du Comité de défense A... Demange, représenté par Mme Marie-Claude Z..., demeurant ...
Donne défautc/M. E
6137210ecd580146773f09ea
7 juin 1989
Alain B..., 2°/ Mme Claudine B..., née G..., demeurant ensemble villa "La Prairie", chemin des Lanots à Serres-Castet (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1987 par
61372110cd580146773f0ac9
8 février 1990
Manuel, demeurant 5, passage du Tripot à Maisons Laffitte (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, B), au profit de la société anonyme
érêts, pour voie de fait, formée par Mlle Yc/M. David
6137213dcd580146773f229d
Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (Yvelines), 2°/ Le Comité de défense A... Demange, représenté par Mme Marie-Claude Z..., demeurant ...
61372338cd58014677406f9c
3 mars 1999
Gérard Z..., secrétaire du CE de la société anonyme Sterling Software, demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, III - Sur le pourvoi n° Y 98-60.374 formé par Mlle Christine Y..., membre du CE de la société
comm
6137237bcd5801467740a5e4
30 octobre 2000
Z..., "avocat au sein de la SCP Pujol, Lafont, Marty et Cases",déclarant se pourvoir en cassation au nom de M.
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