CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 522 résultats pour « Masini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137268acd58014677426643

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

X... , engagé par la société Agrimat-Gedimat à compter du 5 avril 2002 en qualité de magasinier-cariste, a été victime d'un accident du travail le 31 octobre 2002 qui ne lui a occasionné aucun arrêt de

Source officielle

Page 16 sur 77

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC228 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MASINI IMMO

SIREN 899065254Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MASINI

SIREN 917587339Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MASINI

SIREN 026520130Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MASINI ET FILS

SIREN 499636991Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

21/04/2026

Voir →

Radiations

BEN EL HOCINE, Masinissa

SIREN 898752373Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

Voir →

CC

soc

61372278cd580146773fd681

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

X..., dont le poste de chef de magasin était supprimé, un emploi de simple magasinier emportant une modification de sa qualification, la cour d'appel a privé sa décision attaquée de base légale au regard

Source officielle
CC

civ2

61372454cd58014677414980

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

X... dans le cadre de ses activités de soudeur et de magasinier, toutes ses activités ne figurant aucunement dans le tableau n° 30 en vigueur qui se bornait à l'époque à viser les activités de fabrication

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01148

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

et vice-versa ; que la qualité d'ancien salarié de la société Marini Silvano et le fait que monsieur X... serait désormais l'agent commercial de la société Marini Silvano est insuffisant pour écarter

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac2e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... a été engagé par la société Huline le 9 mars 1992 en qualité de magasinier livreur ; qu'il a été nommé chef de quai puis, à partir d'avril 2001, responsable de dépôt, selon mention figurant sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200381

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Toroslar Ithalat Ihracat Makina

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00942

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[P] a été engagé par la société L'Elasto le 1er juin 1987 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de magasinier. 2.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c19a

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Y..., qu'elle employait depuis le 17 mars 1992 en qualité de magasinier-vendeur, a été licencié le 7 mai 1998 pour motif économique par le liquidateur ; qu'il a saisi la juridiction commerciale ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402349

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

., engagé en qualité de technico-commercial par la société Delescluse, a démissionné par lettre du 30 juin 1993; qu'au cours de la durée du délai-congé, son employeur lui a confié une activité de magasinier

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fbffa

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Franz Y..., demeurant ci-devant lotissement Rosu Marinu à Porto-Vecchio (Corse), et actuellement ... 1 (Allemagne), 2 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00378

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

de prud'hommes de Pau, 5 octobre 2021), rendu en dernier ressort, Mme [U] a été engagée par la société Mifa électronique à compter du 19 octobre 1999, et exerçait en dernier lieu les fonctions de magasinière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00862

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[E] a été engagé en qualité de magasinier stagiaire, le 6 février 1985, par la société Ets Kulker, et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable du site de [Localité 3]. 2.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e1d

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Mascitti Nino et Cie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01673

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Sud distribution matériel, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 décembre 2014) qu'engagé le 9 mai 2005 par la société [...] en qualité de magasinier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101366

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel de Bourges Marronniers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00628

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

D..., engagé le 1er juillet 2008 en qualité de magasinier poseur par la société Eurofeu services, exerçait en dernier lieu les fonctions de vérificateur-vendeur ; qu'après avoir fait l'objet d'avertissements

Source officielle
CC

cr

Communauté urbaine de Lyon dans la procédure suiviec/MARTINI

613725f1cd58014677421baa

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre MARTINI..., Pierre J..., Khalil André

Source officielle
CC

civ2

613724dccd58014677418f6e

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

X..., employé par la société Rocap perge (la société) en qualité de magasinier, a été victime d'un accident le 11 octobre 2000 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a procédé à une enquête et fait

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93cf

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

X..., engagé le 28 septembre 1970 par la Régie Renault, succursale de Tours, en qualité d'ouvrier spécialisé, puis devenu magasinier à compter du 1er février 1980, a été licencié pour faute grave le 2

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fece2

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

depuis le 4 avirl 1977 par la société B.T.P.S., a, le 28 janvier 1991 puis le 26 août 1991, été déclaré inapte à l'emploi d'étanchéiste par le médecin du travail, mais reconnu apte à un poste de magasinier

Source officielle