Y... et Z..., salariés de l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI) de Montreuil-sur-Mer, font grief aux arrêts confirmatifs attaqués (Douai, 30 juin 2004) de les avoir déboutés de leurs demandes

domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la commune de Sanary-sur-Mer

conseillers eut à connaître antérieurement de la même affaire en qualité de juge d'instruction ; qu'il en va tout spécialement ainsi quand la chambre d'accusation confirme une ordonnance de non-lieu et met

Y..., maître de l'ouvrage, alléguant que cet ouvrage, construit en surélévation au lieu d'être enterré, le privait de vue sur la mer et rendait son jardin inutilisable, a assigné l'entrepreneur en nullité

internationale, qu'au plan national, ainsi qu'en témoignent ses désignations régulières en qualité d'expert par diverses juridictions des cours d'appel de Paris, de province et d'outre-mer

congé immédiat ; qu'en retenant l'existence d'une faute grave quand elle avait relevé que, selon les termes de la lettre de licenciement du 9 décembre 1993, le salarié avait été dans l'incapacité de mener

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X... de Mel, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999

Mohammed X..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de

[W] fait valoir que la motivation retenue par l'assemblée générale de la cour d'appel est insuffisamment claire et précise et ne le met pas en mesure de connaître les raisons pour lesquelles sa demande

, qui commercialisait en France les produits de la société Meggle Gmbh, appartenant toutes deux au même groupe Meggle, la société Meggle France étant une filiale à 100 % de la société Molkerei Meggle,

état de faits inexacts courant 1982 et 1983 devant une juridiction civile, et a déclaré les constitutions des parties civiles demanderesses irrecevables ; "aux motifs que, d'une part, le navire Global Med

articles L. 480-1 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'action exercée par la commune de Cagnes-sur-Mer

consommation, fabricant de produits manufacturés" (pièce A1) ; qu'à partir du 1er janvier 1998, la société Arand LTD s'est fait représenter fiscalement en France, en matière de TVA, par la SA Micro Mega

n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie ; 2 / que les juges d'appel ne pouvaient appliquer en la cause cette disposition du Code de la sécurité sociale qui n'a pas été étendue au territoire d'outre-mer

avril 1986) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 42 du Code du travail des territoires d'outre-mer

Mamoudzou-Mayotte, 16 avril 1986) de les avoir déboutés de leur demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 42 du Code du travail des territoires d'outre-mer

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour Mme X....

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé par un magistrat, dont on ignore l'identité, de la cour d'appel autrement composée que lors des débats et du délibéré ; " alors que ne met