Marc B..., demeurant ..., tous trois venant aux droits de Mélanie X..., leur mère décédée, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

exercice, dans les locaux de l'association Adages et dit qu'à l'issue de ce délai de six mois et en l'absence de difficulté constatée, Mme Q... bénéficierait d'un droit de visite s'exerçant, sauf meilleur

dont il voulait se séparer ; que pour toutes ces raisons, jointes aux aveux circonstanciés de Mme Y..., la Cour estime les prévenus coupables d'avoir volontairement détruit par incendie le camion Mercédès

gestion de la Société Absorba, devait dès lors rechercher si en l'espèce, de telles fautes n'avaient pas affecté de façon particulière le secteur du représentant dont le successeur n'avait pas obtenu de meilleurs

action en responsabilité civile contre la SCP, sans rechercher si sa "déclaration mensongère" faite à Mme X..., par lettre du 29 janvier 1986 selon laquelle le tableau avait été montré à l'un des meilleurs

résidence habituelle des enfants est fixée en tenant compte de leur plus grand intérêt qui s'apprécie au regard de ce que chacun des parents est en mesure d'apporter aux enfants pour favoriser leur meilleur

X... était tenu de fournir à son locataire un emplacement pour garer sa voiture, un meilleur accès de la villa ou un garde-corps; que la cour d'appel, qui a reconnu que le bail du 15 février 1992 liait

à sa disposition l'ensemble des moyens tendant à cette réalisation et que la progression de ses résultats démontrait, d'une part, les efforts qu'il avait accomplis et, d'autre part, qu'il était le meilleur

bailleurs, de leur demande de résiliation du bail, qu'en l'absence d'état des lieux d'entrée lors de la conclusion du bail en 1979, il n'était pas établi que les lieux loués étaient, à l'époque, en meilleur

Mme [K] fait grief à l'arrêt de dire que, sauf meilleur accord entre les parties, celle-ci exercera, à compter du 1er septembre 2022, un droit de visite et d'hébergement portant sur la totalité des petites

reste redevable des causes de la décision qui la vise sans pouvoir s'opposer à l'exécution en raison de la propriété déclarée au profit de l'autre et de lui enjoindre de reprendre l'animal dans les meilleurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Maryse X... a mis au monde, le 24 janvier 1979, une fille Mélanie, qu'elle a reconnue

pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'exécution du contrat de "mécénat", n'a pas donné de base légale à sa décision; alors, d'autre part, qu'en faisant peser sur le mécène

X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet situé sur la commune d'Orcières, destiné à la vente de "casse-croûte" et boissons ; qu'à cette fin, la régie des remontées mécaniques d'Orcières Merlette

établi que l'achat d'une " pince-monseigneur " d'une pince à décoffrer, d'une lampe de poche, et de tournevis de marque " Ega " du type de ceux retrouvés sur les lieux, a été réglé au magasin " Leroy Merlin

[B] d'actionner son assurance ou celle de l'immeuble, tiers responsable, afin de faire entreprendre les travaux de réfection nécessaires dans les meilleurs délais ; qu'en condamnant la société

d'instruction tendant au placement en détention de la personne qui vient d'être mise en examen à l'issue de l'interrogatoire de première comparution doit faire comparaître cette dernière devant lui dans les meilleurs

loyer mensuel de 1 100 francs, ce qui lui rapportait environ 100 000 francs par an ; "que ses aveux ont été confortés par les déclarations des prostituées elles-mêmes (Ruiz de Los Santos D 98, Mercedes