n'est pas chiffré ; que Monsieur Et Madame X... produisent un devis du 3 mars 2008 de la SARL AZRO qui chiffre des travaux de faïence, peintures, plinthes, revêtements des sols, clôture, terrasse, nivellement

remise en état puisque l'expert Y... a déjà répondu sur ce point, préconisant le reprofilage de la cour ouest, évalué à 14 228 ¿ HT, la fourniture et mise en place d'un matériau tout venant damé et nivelé

Afin d'éviter que le phénomène ne s'aggrave, ils souhaitent que le chemin communal situé en bordure de leur propriété, actuellement hors d'usage et à l'abandon, soit plus régulièrement entretenu, et nivelé

naturel existant avant construction, et ce sur une longueur de 31 m environ de la longueur totale de la mitoyenneté de 50, 68 m ; que ce remblaiement a permis d'aplanir le terrain du fonds Y... et de niveler

euros et des frais liés à la délivrance de l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique RT 2012 pour un montant de 200 euros ; que les frais liés à la mise en place d'un plan de nivellement

qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture ; Qu'enfin, il convient de rappeler que l'objet de la prestation compensatoire ne saurait être de niveler

l'arrêt à un niveau quelconque, cela en raison d'une trop grande élasticité des câbles de traction ; que le sapiteur indiquait qu'il aurait fallu mettre des câbles mieux adaptés ou installer un iso nivelage

Y... et Z..., aux droits desquels se trouve depuis le 1er janvier 1998 la SCM Hervé-Nicollet Billard Bozon ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire, d'une

oeuvre (démolition et réfection de banquettes après sciage et démolition du dallage en pied de Ormeau, saignée pour caniveau béton, sciage, démolition dallage et voile béton pour mise en place d'un niveleur

que l'article 2 stipulait, en substance, une promesse de cession par les groupes B et C au groupe A de leurs actions des Etablissements B... et de leurs parts sociales des SCI Trois Chevrons, Croix Nivert

concurrence pendant un an à compter de la rupture du contrat, qu'elle soutient que la société CDI l'a « courcircuitée » pour ne pas la rémunérer, l'a dépossédée de ses cinq principaux clients (SCA Packaging Nicollet

Marc XS..., demeurant à Nivelle (Nord), Saint-Amand-les-Eaux, 5, rue d'en Bas, 96°/ de Mme Béatrice YP..., demeurant à Moreuil (Somme), ..., 97°/ de Mme Brigitte ZE..., demeurant à Ailly-sur-Noye (

qu'il doit cependant être rappelé que la prestation compensatoire n'a pas pour objet de maintenir indéfiniment le statut social de l'époux créancier au niveau qui était le sien durant le mariage, ni de niveler

sur les rives françaises du lac Léman était fixée par une cote qui avait été de 373, 06 mètres jusqu'à l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 février 1979 qui avait retenu, après expertise, une cote NGF (Nivellement

; que cette dernière société a assigné la première, en paiement du solde de factures devant le tribunal de commerce de Nîmes, lequel s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Nivelles

En définitive, la cour d'appel rappelle que la prestation compensatoire n'a pas pour but de niveler les conditions de vie respectives des époux après le divorce mais qu'elle est destinée

Tel n'est pas l'objet de la prestation compensatoire, qui n'a pas vocation à niveler les fortunes de chacun, à remettre en cause le régime matrimonial librement choisi, ou encore à maintenir indéfiniment

impôts et L. 17 du Livre des procédures fiscales ; 11°) ALORS QUE, dans leurs conclusions d'appel, les époux [V] sollicitaient un abattement de 10 % sur la valeur vénale des parts de la SCI La Croix-Nivert