B..., ès qualités, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / que sur le préjudice, il est constant que le revirement de décision du docteur F

du dossier, la cour d'appel n'a pas caractérisé de faute intentionnelle d'une particulière gravité, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1842 du code civil, dans leur

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

récemment, et que cette anomalie anale s'était visiblement résorbée depuis la séparation d'avec son père, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, privant

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

2018 est irrecevable ; En second lieu : - juger que la Sarl La Grande Brasserie ne rapporte pas la preuve d'avoir communiqué au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience les pièces

Pierre-Jean X..., 2°/ Mme Isabelle X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

pour objet l'établissement et le paiement de l'impôt, sans rechercher, comme elle y était invitée, si dans les circonstances de l'espèce, l'administration fiscale ne s'était pas bornée à saisir des pièces

lire ; que la nomination en mars 2002, après la révélation à l'issue de l'exercice 2003 d'une perte de 179 616 euros amenant la société au bord du dépôt de bilan et un incident de paiement à la banque -pièce

qui en font l'objet ; que, lorsqu'il est consécutif à une procédure de redressement contradictoire, il fait référence à la notification prévue à l'article L. 57 et, le cas échéant, aux différentes pièces

et le fait préoccupant pour les salariés est bien le fait d'ouvrir le capital et d'engager le processus de privatisation.

filiale suisse et l'existence de vente à prix minoré via la filiale suisse à une société Nulligan sise sur l'île de Man et une société Wine Bond sise en Suisse, et ce, avec la complicité d'un dénommé Pierre

juillet 2003, Olivier X... a imposé à son épouse des attouchements alors que celle-ci a clairement manifesté son refus d'un contact sexuel et a fini par résister énergiquement, opposant à Olivier X... ses pieds

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté les parties civiles de toutes leurs demandes ; " aux motifs propres et adoptés qu'il résulte des pièces

23 janvier 2007, la banque UBS a acquis des certificats de ce produit, lesquels ont été transférés et inscrits sur un compte ouvert par les sociétés OCM et OCS dans les livres de la société Faisal Private

exercé une action de balayage afin de le faire chuter ; que la fonctionnaire Véronique A... a dû être aidée par son collègue Olivier Y... pour parvenir au menottage ; qu'elle a alors reçu un coup de pied

les parties que si elles ont été à même d'en débattre contradictoirement ; qu'en l'espèce, il résultait des énonciations de l'arrêt attaqué ainsi que du plumitif d'audience, que les conclusions et pièces

d'avoir interrompu la prescription qui était acquise à la date du 6 décembre 2003 ; que, relativement à l'usage de faux, dans la mesure où la partie civile poursuivante n'établit pas la fausseté des pièces