LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Malmezat-Prat, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de ses demandes de rappels de salaires de PRAA et jours mobiles; AUX MOTIFS QUE sur la demande de rappel

Laurent X..., demeurant résidence Jean Bordes, impasse des Nouveaux Logis, 66120 Font-Romeu, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des

Michel X..., demeurant Les Vielles, Prat-Bonrepaux (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Girons, en matière électorale, le concernant ;

formé par Mme Marlène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit de l'association La Prairie

par Mme Catherine Z..., épouse X..., demeurant résidence Jean Bordes, impasse des Nouveaux Logis, 66120 Font-Romeu, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades

Pince, 2 / Mme Marie Z... épouse C..., demeurant ensemble à Cazavet (Ariège), Prat et Bonrepaux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre civile),

2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Fenêtres du Bassin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        , 2°/ à la SELARL Malzemat-Prat

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Magor, société à responsabilité limitée, dont le siège est Espace n° 1, ..., 2 / Mme Frédérique Malmezat Prat

LIBREMENT AUX PRIX ET CONDITIONS ENVISAGES INITIALEMENT ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 27 OCTOBRE 1980), QUE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 10 NOVEMBRE 1976 LA SOCIETE DE SAINT-PRAY

être coupé, enlevé ou pacagé, constituant une récolte au sens de l'article 1 de la loi du 24 juillet 1937, en décidant le contraire, la cour d'appel aurait violé ledit texte, alors qu'en outre, une prairie

Attendu que pour rejeter toute demande d'indemnisation de remise en état des parcelles, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'expert a constaté que les époux Y... ont effectué des semis de prairies

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 2 MAI 1979) QUE LA SOCIETE LA PRAIRIE (LA SOCIETE) A CONFIE A M [G],

Pierre X..., demeurant Hauteville à Rimeize (Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 août 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Prat

Jean DZ..., 243°/ de Mme Jeannine DZ..., demeurant ensemble 17, square de Prades, 95380 Louvres, 244°/ de M.

Y..., depuis en liquidation judiciaire (la société Malmezat-Prat, liquidateur) des travaux de rénovation d'une maison et d'un cabanon ; que se prévalant de retards et de désordres, les époux X... ont mis

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 20 OCTOBRE 1965, UN VEHICULE DE LA SOCIETE CATURIGE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHORGES (HAUTES-ALPES), CONDUIT PAR PEYRON RAMENAIT DES OUVRIERS DU CHANTIER EXTERIEUR DE PRELLES

, ont formé le pourvoi n° J 19-16.345 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Guy Lamure Le pâtissier du Praz