première victime des manoeuvres du fournisseur visant à obtenir paiement du bateau avant livraison, aucune manoeuvre volontaire et intentionnelle visant à tromper l'acheteur, la cour d'appel, qui n'a pas réfuté

président de ladite assemblée il avait notifié aux autres copropriétaires et que, de surcroît, la société Agefim consultants avait dans ses propres écritures reconnu cette candidature ; qu'en énonçant sans réfuter

salarié était au service du même employeur depuis longtemps et qu'il avait donné toute satisfaction, ont évalué le degré de cette probabilité à 70 % ; qu'en réduisant l'indemnité accordée à ce titre sans réfuter

suites directes de l'accident" ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait se fonder sur l'opinion de l'expert, selon laquelle la reconversion de Monique Z... était envisageable, sans réfuter

que cependant, les abréviations relevées sur les palettes, telles que CXL (comprendre coteaux de Layon) ou RSL (rosé de Loire) ne laissaient pas place au doute ; que par ailleurs Thouret ne saurait réfuter

X... et Y... ne démontraient pas le caractère anormal de la charge qu'ils avaient supportée en contrepartie des avantages résultant de l'intervention de la puissance publique sans réfuter les motifs des

travail ; et alors, d'autre part, que viciant son arrêt d'un flagrant défaut de motif et, partant, d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel s'est abstenue de réfuter

privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail ; que, d'autre part, dès lors qu'elle infirmait la décision des premiers juges, il appartenait à la cour d'appel d'en réfuter

Y... n'était pas motivé par une faute lourde, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas réfuté les motifs des premiers juges qui avaient retenu que M.

quittant le chantier à la suite d'une remarque de son employeur ; qu'en condamnant l'employeur au paiement d'une provision sur indemnité de préavis bien que, par l'allégation d'une telle faute non réfutée

De Z..., prévenu relaxé du chef de violence avec usage d'une arme" ; "aux motifs que Christian X..., qui avait réfuté lors de son audition devant les policiers, avoir été à l'origine de la bagarre,

Mme Y..." était sans influence sur le litige, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 621-39 et L.621-43 du Code de commerce ; 3 ) qu'en n'opposant aucune réfutation

ensemble l'article 92 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 511-1, alinéa 6, du Code du travail; alors que, de troisième part, le jugement du conseil de prud'hommes retient, par un motif non réfuté

intention d'assumer solidairement leurs obligations nées du bail, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 1202 du Code civil ; 2 / qu'en ne se prononçant pas, en réfutation

faire application du droit commun des règles de compétence territoriale, à invoquer une contradiction des clauses contractuelles quant aux problèmes de compétence territoriale, sans rechercher, en réfutation

de base légale au regard des exigences de l'article 1648 du Code civil; alors qu'enfin, dès lors qu'elle infirmait la décision des premiers juges à cet égard, il appartenait à la cour d'appel d'en réfuter

que représente son lot, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en se bornant à énoncer que la procédure de modification des millièmes faite par l'assemblée générale était "irrégulière", sans opposer aucune réfutation

révélée à l'acheteur l'existence d'exigences d'alignement de nature à pouvoir entraîner, par expropriation, la démolition de la villa et l'impossibilité de la reconstruire, n'a pas recherché, en réfutation

avait conservé la qualité d'exploitant, au seul motif qu'il n'avait pas pu vendre son domaine, la cour d'appel a violé l'article 1003-7-1 du Code rural; et alors que, d'autre part, en s'abstenant de réfuter

récipiendaire de la désignation est sans emport quant à la désignation du tribunal d'instance territorialement incompétent ; 3 / qu'il y a contradiction de motifs à retenir cette incertitude pour réfuter