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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372367cd580146774094b8

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Y..., celui-ci, après que l'expert judiciaire commis pour y procéder eut déposé son rapport et posé les bornes, a sollicité une nouvelle expertise ; que, par un second jugement, le tribunal d'instance

Source officielle

Page 16 sur 9511

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Journal officiel
Créations

SECONDI, Lisandru-Natale, julien

SIREN 107729576Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

30/07/2026

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Procédures collectives

SECONDIGNY BRICOLAGE

SIREN 911898229Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort .

28/07/2026

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Dépôts des comptes

Office notarial de SECONDIGNY

SIREN 821883295Greffe du Tribunal de Commerce de niort

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SAINT SECONDIN ENERGIES

SIREN 823800396Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

09/06/2026

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Créations

CASA SECONDI

SIREN 104428578Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

15/05/2026

Voir →

CC

civ2

61372313cd58014677405102

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Thann (la caisse) ayant poursuivi la vente forcée d'un immeuble appartenant à M. et Mme X..., ceux-ci ont demandé au tribunal d'instance saisi, d'annuler la procédure d'adjudication, au motif que la seconde

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b05e

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b134

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b137

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b139

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

leur connexité, joint les pourvois n° F 99-60.523 et n° X 99-60.492 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c98e

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc9a

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec56

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec58

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec5b

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec5d

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec6a

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed3c

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ed43

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740eee7

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740efa0

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle
CC

civ1

61372266cd580146773fca13

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

X..., une proposition pour "la fourniture d'un véhicule R. 21 GTD tricorps rouge titien en stock", comportant trois possibilités, la seconde précisant : "offre valable jusqu'au 17 février 1990" et "

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100125

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[W] à la relever et garantir à hauteur d'un quart des sommes allouées à Mme [T], ses enfants et la caisse au titre de la seconde infection nosocomiale ; Attendu que l'arrêt retient que la moitié des

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741053e

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Source officielle