dépôt vente à la société D... le 15 septembre 1995 pour être ensuite acquise par la victime le 23 mai 1996 ; qu'elle avait alors parcouru 3 000 kilomètres ; que cette motocyclette a été examinée à la demande

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Cap Gemini, anciennement de la société Euriware Ouest, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Roger Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Il est ordonné et Jugé que : le jugement est rendu pour les demandeurs sur la demande n° 1 de l'assignation (fraude-nullité) contre les défendeurs [N] [H], [D] [H] et [T] [H].

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'existence d'importantes zones d'écoulement d'eau stagnante provenant de la décharge de la STMB vers la jalle de Martignas, la présence d'étendue d'eau fortement polluée comme l'atteste le résultat d'analyse

par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-10.653 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection

faire condamner solidairement à remettre le toit-terrasse dans son état antérieur en faisant démolir la construction édifiée ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande

Il retient que le salarié ne démontre pas que les heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées ont été imposées par la nature ou la quantité du travail demandé, ni qu'elles l'ont été à la demande

accompagné de tortures ou actes de barbarie, et celle en recherche des causes de la mort, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

[S] [C], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Editions Nocal, défendeurs à la cassation ; La société Louise Y..., défenderesse, M.

de la Vienne, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Poitou-Charentes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur

contre le praticien d'avoir commis des infractions pour lesquelles il était renvoyé ; que, dès lors, l'adoption des motifs du réquisitoire, reproduit dans le corps de l'ordonnance, ne pouvait être analysée

en date du 8 janvier 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 20 000 francs, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les demandes

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

premier et le second moyen du pourvoi principal, pris en leur diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, que l'arrêt qui n'analyse

. ; Sur le premier et le second moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, que l'arrêt, qui n'analyse

cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Schmitt Ney, dont le siège est ... sur Seine, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Banque de Savoie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs