qui allègue la discrimination et des salariés à diplômes équivalents et même ancienneté exerçant des travaux identiques ou équivalents ; qu'il appartient au juge d'apprécier concrètement la

de carrière, c'est-à-dire une carrière ralentie ; qu'ainsi, en omettant de vérifier si les salariés n'ayant pas eu la même progression de carrière que M.

afférents ; qu'en application des dispositions des articles L. 1234-9, R. 1234-1 et R. 1234-4 du code du travail le salarié disposant d'au moins un an d'ancienneté a droit à une indemnité

Si l'une ou l'autre des parties la refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Ayant moins de trois ans d'ancienneté, elle ne pouvait prétendre à une prime d'ancienneté.

, et que le salarié pouvait prétendre, en application de l'article L. 1235-3 du code du travail, à une indemnité au moins égale aux salaires des six derniers mois ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR

du personnel à l'intérieur des catégories d'emploi s'effectue par le double système de l'ancienneté et du choix sans pouvoir dépasser 40 % du salaire d'embauche de l'emploi ; Attendu, selon la procédure

a plus de deux ans d'ancienneté et que l'entreprise emploie plus de 11 salariés, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Monsieur

dans l'entreprise était inférieure à six mois, n'avait pas droit à l'indemnité légale de préavis d'un mois, et devant laquelle il n'était allégué aucun accord collectif ou usage fixant un délai-congé

X..., qui se prévaut d'une ancienneté de un an et six mois à l'époque, M.

[K] le 14 août 2009, soit moins de deux mois après le licenciement de M.

; 2° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus comprise entre six mois et moins de deux ans, à un préavis d'un mois; 3° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté

Il convient donc de déterminer si la décision de ne pas attribuer à Monsieur [F] [W] la position II de rémunération au mois de janvier 2011 relevait ou non d'une sanction disciplinaire déguisée.

Que pour apprécier le montant des heures supplémentaires dues, le Conseil dit que même si Monsieur Y... était associé, il n'en demeure pas moins qu'il était salarié, ayant accompli des heures supplémentaire

du salarié, que la moyenne des six derniers mois était de 76 169 francs, a privé sa décision de base légale au regard des articles L 122-14-4 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile

retenu par les premiers juges comme correspondant à la moyenne des 12 derniers mois de salaire, la plus si la prime d'ancienneté est intégrée dans les salaires de base aux termes de l'article 5 de la

STATUE DEFINITIVEMENT PAR CETTE JURIDICTION, SANS QUE CETTE INDEMNITE PUISSE ETRE SUPERIEURE A SIX MOIS DE SALAIRE ; QUE, SELON LE SECOND, S'IL A DEUX ANS D'ANCIENNETE DANS L'ETUDE, LE SALARIE POURRA

Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

; ALORS QUE lorsque le salarié compte au moins deux années d'ancienneté, le montant des dommages-intérêts qui lui sont dus pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne peut être inférieur aux salaires

C... avait plus de deux années d'ancienneté et la société AMADEUS FRANCE SERVICE employait habituellement au moins 11 salariés ; que Monsieur I...