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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252ccd5801467741b8f4

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

des débats mentionne "qu'après la lecture de la liste des experts appelés par le ministère public, tous les experts cités sont présents ; que s'il ne fait pas état de l'audition du professeur Y..., expert

Source officielle

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CC

cr

61372537cd5801467741be9b

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

lors que l'intéressé s'est ultérieurement constitué partie civile en cours d'audience ; " alors, d'autre part, que dans la mesure où le serment régulièrement prêté par le témoin avant sa première audition

Source officielle
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cr

61372619cd58014677422ed1

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

de l'expert, Agnès Darcq, psychologue, le président a ordonné qu'il serait passé outre aux débats ; "alors qu'il incombe à la Cour d'apprécier si l'audition d'un expert à l'audience est nécessaire

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cr

6137253ccd5801467741c19b

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

cassation pris de la violation des articles 168, 591 et 593 du Code de procédure pénale et violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats qu'après l'audition

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100599

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il soutient que l'absence d'audition de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02409

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

G... qui le savait évidemment dès le moment de la plainte l'a tu et sa quatrième audition fournit l'explication à son attitude ; que, lors de cette dernière audition, M.

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cr

6137256acd5801467741d878

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Claude Z..., ni d'éléments enlevant à cette audition toute force probante ; qu'elle a violé les textes susvisés" ; Et sur le deuxième moyen de cassation proposé pour X... et pris de la violation

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cr

61372578cd5801467741e087

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

Z..., Palanzuella et Quiacu le 24 mars 1993, dans la matinée avant le début des travaux sur le malaxeur ; "qu'à aucun moment, le prévenu n'avait sollicité l'audition de M.

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cr

613725c6cd580146774206db

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

(D.484) ; que sans contester que, malgré des indices graves et concordants, Najib Z... avait été entendu à plusieurs reprises comme témoin, la chambre d'accusation a refusé néanmoins d'annuler ces auditions

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cr

Yves du chef d'abus de confiance, etc/Colette Z

61372533cd5801467741bce2

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

de témoins que si, conformément au droit commun, elle constate que cette audition n'est pas utile à la manifestation de la vérité, soit que les faits que rapportaient les témoins soient déjà tenus pour

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cr

61372604cd58014677422525

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claudine Y... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours ; " aux motifs que, sur la demande d'audition

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cr

613725c6cd58014677420698

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

d'un témoin régulièrement cité, le docteur A..., psychiatre dont l'accusée avait expressément sollicité l'audition ; "aux motifs que la cour d'appel après en avoir délibéré conformément à la loi

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cr

613725becd5801467742031b

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

ont été notifiés ; que seuls pourraient donc être annulés les actes accomplis entre le placement en garde à vue à 9 heures et l'heure à laquelle les droits ont été notifiés à 10 heures ; qu'aucune audition

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cr

61372694cd58014677426bc7

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

motif que cette personne aurait, selon sommation interpellative du 15 novembre 2004 jointe aux conclusions, croisé le 30 septembre 2002 entre 8 heures et 8 heures 30 l'accusé Christophe X... ; que l'audition

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00071

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

sur cédérom placé sous scellé (D 2226), seules les auditions viciées étant concernées par la méconnaissance de l'article 64-1, alinéa 1, du code de procédure pénale. 18.

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cr

613725eecd58014677421a03

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

importe peu que Luc X... soit arrivé dans les locaux des services de police près de deux heures auparavant à 15 H 45 et que l'officier de police judiciaire ait procédé entre 15 H 45 et 17 H 25 à son audition

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201127

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

, le contrôle, le redressement et la mise en demeure, l'arrêt retient que l'agent de contrôle, après auditions de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100520

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

», tandis que le procès-verbal de l'audition de M.

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cr

61372655cd58014677424bf8

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'audition

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00409

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

de manière ciblée-, qu'il ressortait de ces auditions que le comportement de la salariée avec certains de ses collègues et subordonnés était jugé de manière générale agressif et colérique dans un cadre

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