(les consorts X...), qui effectuaient des travaux de rénovation de leur maison, ont passé commande " d'une cuisine équipée et d'une salle de bains " auprès de M.

Étaient joints à la requête l'acte de cession du fonds de commerce en date du 1er février 2005, des factures CAVEL à Meubles Y... visant à justifier la commande de mobilier traditionnel et un extrait K

ouvrage" auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), dans le cadre d'un crédit-bail immobilier financé par la société Ucabail immobilier, sur un terrain appartenant à la société Manufacture de meubles

Z..., reconnu propriétaire, et souverainement retenu que Mme Y... n'établissait pas avoir subi un préjudice certain du fait de l'enlèvement irrégulier de ce meuble, c'est à bon droit que la cour d'appel

: 1°/ que selon l'article L. 259 du livre des procédures fiscales, les commandements notifiés par la poste échappent aux conditions générales de validité des actes des huissiers de justice telles qu'elles

A L'ARRET D'AVOIR ORDONNE LA CONTRAINTE PAR CORPS DE M X..., ALORS, SELON LE POURVOI, QU'EN S'ABSTENANT DE PRECISER QUE CETTE MESURE NE POUVAIT ETRE EXECUTEE QU'APRES DELIVRANCE A L'INTERESSE DU COMMANDEMENT

et à leur mise sous séquestre dans un garde-meuble. 3.

aient été reçues directement par Symosa, ni même aient été passées par l'intermédiaire de cette dernière, les commandes ayant été adressées directement à Aléal (pièce Symosa n°93) et tous les contrats

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, GILLET ACQUIT LE 16 JUILLET 1973 AU MAGASIN DE LA SOCIETE SOROM DES MEUBLES EN BOIS DE TECK POUR LE PRIX DE 3995 FRANCS SUR LESQUELS IL VERSA

du 27 juin 2005, a été réglé le 9 juin suivant, et que les loyers de juin, juillet, et août 2005, causes du commandement du 9 août, ont été réglés par chèques débités les 8 juillet et 18 août 2005 de

et qu'aucun justificatif n'était produit sur la valeur des biens qui auraient été dérobés ; qu'il n'est pas établi dans la procédure et au cours des débats que d'autres meubles que ceux reconnus enlevés

X... le 2 mars 2010 et qu'un commandement d'avoir à libérer les lieux lui a été délivré le 5 mars 2010 ; qu'un procès-verbal de tentative d'expulsion préalable à la réquisition de la force publique a été

d'emprisonnement avec sursis chacun, le septième à un an d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits dont l'un commun

premier moyen : Vu l'article 10, alinéa 1, de l'ordonnance du 1er décembre 1986; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Sauvel, spécialisée dans la vente de meubles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 93-44.112, T 93-44.916 formés par la société Arzur Meubles "AM", société anonyme,

Le week-end, il y a des gens qui viennent, certains même me demandent d'ouvrir la grille d'accès de la villa pour charger ou décharger des meubles.

[C] et de tous occupants de son chef ainsi que de tous biens, D'AVOIR ordonné le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués, D'AVOIR condamné M.

local meublé en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile. 5.