avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que l'arrêt attaqué a constaté que, dès 2006, l'entreprise

était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il importe de rappeler que pour faire retenir la faute inexcusable de l'employeur, le salarié doit nécessairement

au travail, l'employeur ne pouvait méconnaître le risque qu'il faisait encourir à son salarié en lui imposant un déplacement auquel il n'était pas habitué, et qu'ayant nécessairement eu conscience du danger

auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. 5.

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que pour débouter M.

particulier auquel était exposé ce salarié , en raison de son état de santé et du poste auquel il était affecté, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE,

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que les énonciations de l'arrêt caractérisent le fait, d'une part, que la société avait conscience du

avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que l'employeur est tenu à l'égard de son personnel d'une

avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'après avoir rappelé que l'Epide avait pour objet l'insertion

Le salarié expose que l'article 4.1 du code de procédure pénale dissocie la faute civile de la faute pénale, de sorte que l'autorité de la chose jugée ne s'applique pas.

était affecté son salarié, il n'aurait pas dû avoir connaissance du danger auquel il était exposé ; en l'espèce, l'accident dont M.

Il incombe au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve de ce que celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé et de ce qu'il n'avait

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver » ; que la preuve de la conscience du danger est un préalable à l'établissement de la faute inexcusable

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Francis X..., salarié de la société Cabot France

auquel était exposée cette salariée sans prendre les mesures nécessaires pour l'en préserver ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le Centre

B) Sur le fait que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé Monsieur X...

, qui n'avaient «pu prendre réellement la mesure du danger auquel ils avaient été exposés en travaillant sur des matériaux contenant de l'amiante que de façon progressive » ; que les éléments soumis à

était exposé Monsieur [V], son salarié, et ce notamment en raison des travaux auxquels ce dernier était affecté et qui le conduisait à une exposition régulière aux poussières d'amiante ; que, B ¿ Sur

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; que l'exposition à l'amiante, pour constituer un danger pour le salarié dont l'employeur doit avoir conscience

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. » (Cass.