inexcusable de l'employeur, au profit des victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une première

, la société Aquitaine route, avait commis une faute inexcusable ; que son assureur, la société Axa corporate solutions (l'assureur), a réglé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde la somme

A... de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que M.

X... ; Attendu que l'assuré fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 10 septembre 1991), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir décidé que l'accident n'était pas dû à une faute inexcusable de l'employeur

inexcusable de l'employeur à l'origine de l'accident du travail dont M.

La victime a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. 3.

Y... a été blessé par le godet d'un tractopelle manoeuvré maladroitement par un autre salarié ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 17 mai 2002) a reconnu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa contestation relative au taux d'incapacité permanente prévisible de la victime, alors : « 1°/ que la faute inexcusable de l'employeur ne peut être retenue

X..., qui avait été engagé le 1er janvier 1989 par la société Olide 92 en qualité de "dessinateur, projeteur, cadre technico-commercial", a été licencié le 26 octobre 1990, pour faute grave consistant

inexcusable de son employeur. 3.

inexcusable de l'employeur ne dispose d'une action récursoire qu'à l'égard de ce dernier ; qu'en conséquence, la position de Bruno X... et de la SNCF qui tendent à inclure dans le calcul du préjudice

Les consorts [SQ] ont saisi la même juridiction aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

La victime a saisi une juridiction de sécurité sociale pour voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

en découlant ; que dans la mesure où l'arrêt retient que l'employeur avait rempli ses obligations de reclassement, ce que M.

inexcusable de son employeur ; Sur le pourvoi n° X 05-10.689 : Attendu que l'ANPE fait grief à l'arrêt, qui a dit que l'accident survenu à M.

, avant de constater qu' « à cet égard, il ressort des pièces versées aux débats qu'une instance en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur était introduite devant la CPAM » et qu' « [u]n

X... et U... ont saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; qu'un premier arrêt du 13 mars 2015 a confirmé le jugement rendu par le tribunal des

lui a proposé d'adhérer à une convention de conversion, ce que le salarié a fait le 31 janvier 1997 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrét attaqué (Angers, 21 octobre 1999) d'avoir dit que le

Faits et procédure 2.

A..., engagé le 7 janvier 1992 par la société Trans Express Réunion en qualité de déclarant en douanes, a été licencié le 15 février 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief