Y... coupable de recel d'abus de confiance et de corruption active de salarié et accordé des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs que les premiers juges ayant exactement rappelé la procédure

avec sursis, 20 000 francs d'amende et 2 ans d'interdiction des droits civiques et civils, les deux autres, pour corruption active, chacun, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2004, qui a condamné le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 août 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive, recel d'abus

V..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 23 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption active et passive

placement sous contrôle judiciaire devant être prise au vu des seules infractions pour lesquelles la personne a été mise en examen, le visa surabondant d'autres infractions aussi graves que celles de corruption

passive et le dirigeant de la société Soclaine coupable de corruption active ; que ce jugement a été confirmé le 28 janvier 2004 et le pourvoi contre cet arrêt rejeté le 6 avril 2005 ; que, la société

X... ; qu'il n'a pas fait appel de la décision du tribunal le condamnant lui-même pour corruption active ; - que l'expert judiciaire a conclu que les deux vidéos «X...-corruption1 » et « X...

, en date du 18 mai 2000, qui a condamné Alain I..., pour abus de confiance, faux et usage, complicité de faux et usage, corruption active et trafic d'influence, à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Z..., dirigeant de la société Soclaine, a été condamné pour corruption active par arrêt du 28 janvier 2004, cette décision, statuant sur l'action civile, mettant hors de cause la société Soclaine, citée

, complicité de corruption et d'abus de biens sociaux, a rejeté une requête en nullité d'actes de la procédure présentée par Pierre Z... ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 28

[X] [Y] et [K] [I] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2023, qui, a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux et corruption

décembre 1994, Daniel Y... directeur départemental des services fiscaux des Alpes-Maritimes adressait au procureur de la République un courrier mettant en cause Jean-Antoine X... dans des faits de corruption

Joël, contre l'arrêt n° 739 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux, pour corruption et complicité, de corruption

FRANCE", DONT HEBERT ET LEMOINE, POUR CORRUPTION ACTIVE ET PASSIVE D'EMPLOYES, QUE LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE, EN JUIN ET JUILLET 1961, A ASSIGNE CES DEUX SOCIETES AINSI QUE LESDITS HEBERT ET LEMOINE EN

biens sociaux portant sur la somme de 1 009 873, 94 francs ; " au motif que c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé qu'il y avait, non pas cumul idéal d'infractions entre le délit de corruption

[G] [P], sous l'accusation d'association de malfaiteurs ainsi que, pour les deuxième et troisième, notamment, sous l'accusation de destruction en bande organisée, pour le quatrième, notamment, de corruption

impliquées dans des comportements délictueux et l'incompatibilité de son mode de vie avec les devoirs de son état de magistrat, dès lors que, le requérant ayant été relaxé des poursuites des chefs de corruption