aux poussières d'amiante sans rechercher si les fonctions occupées par le salarié pouvaient in concreto laisser supposer qu'il avait effectivement eu conscience du danger couru par le salarié ; qu'en

aux poussières d'amiante sans rechercher si les fonctions occupées par le salarié pouvaient in concreto laisser supposer qu'il avait effectivement eu conscience du danger couru par le salarié ; qu'en

aux poussières d'amiante sans rechercher si les fonctions occupées par le salarié pouvaient in concreto laisser supposer qu'il avait effectivement eu conscience du danger couru par le salarié ; qu'en

; que les relations de Joao Y... avec les autres salariés n'étaient pas dégradées au point d'empêcher Joao Y... d'exercer ses fonctions de conducteur d'engins ; que (...) les absences injustifiées par

X... lui-même, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 6 / que ne commet pas de faute le salarié qui, investi

à reprendre les salariés. 4.

Y..., en ne le dénonçant pas en temps utile, a manifesté de nouveau son assentiment; que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision vis-à-vis du même article 1134 du Code civil; alors,

correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui les a condamnés pour discrimination syndicale, le premier à 3 000 euros d'amende, le second à 75 000 euros d'amende, et ordonné publication et affichage de la décision

par dissimulation d'emploi salarié est constitué lorsque l'employeur ne déclare pas intentionnellement ses salariés, ou bien ne leur remet pas de bulletins de salaire ou appose sur ces documents des données

Le salarié a été mis à la retraite par décision du 28 janvier 1999 prenant effet au 30 juin 1999. 3.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X..., épouse Y..., coupable de discrimination syndicale ; "aux motifs qu'il ressort des déclarations des salariés

B..., qui était salarié depuis 1971 et occupait, en dernier lieu, la fonction de directeur de la logistique, a été licencié par la société Maximo pour faute grave le 10 novembre 1994 ; Sur le premier

Dans ce cadre, la société a obtenu des autorités espagnoles compétentes des certificats A1 attestant de l'affiliation de ses salariés à la sécurité sociale espagnole. 5.

Le X..., engagé le 17 août 1998 en qualité de prospecteur de commercial par la société Recyclage emballage industriel (REI), occupant habituellement au moins onze salariés, a été convoqué à un entretien

pour leur fraction qui excédait le tarif admis en matière d'impôt sur le revenu, les indemnités forfaitaires kilomètriques allouées, en application d'un barême interne à l'entreprise, à ceux de ses salariés

alinéa 6 à 11, p. 4, p. 5, alinéa 1) ; 1°)"alors que dans son mémoire régulièrement produit, la partie civile soutenait que Jean-Pierre A... avait fait rémunérer par la société PLASTHERM un des salariés

a contesté en justice l'avis rendu par la Commission nationale des inventions de salariés (la CNIS), que M.

de satisfaire en la forme aux conditions essentielles de son existence légale, ni surtout à la chambre criminelle d'exercer son contrôle sur la légalité de cette décision " ; Sur le second moyen de

pas de son fait ; que le manque de diligence de son successeur, Philippe Z..., a été, en effet, attesté par les courriers adressés à ce dernier et à Marc X... par Frédéric A..., responsable régional salarié

moyen » des établissements bancaires (TEM), mais par comparaison entre le taux des prêts consentis aux salariés et le taux accordé aux clients emprunteurs non-salariés de l'établissement bancaire à la