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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00618
9 septembre 2020
Je me suis présenté à l'agence du Crédit agricole de grand Camp le samedi 22 décembre 2012 à 10 heures pour faire une demande de carte sociétaire.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10447
24 juin 2020
Cette liste de délégation n'est pas limitative et correspond à la gestion et au suivi total du personnel de l'établissement par délégation du conseil d'administration et de la Présidente. 4. l'étendue
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10029
8 janvier 2020
Caterpillar France a refusé toute indemnisation au motif que ces heures n'avaient pas été effectuées à la demande de la hiérarchie ; que le salarié a renouvelé sa requête dans un courrier du 18 octobre
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00522
20 mars 2013
une date non précisée au profit de l'appelant, que des deux comptes rendus des entretiens que Monsieur A..., Directeur d'agence, a eu avec chacun de ces deux salariés, en présence de Monsieur B..., délégué
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10508
1 juillet 2020
qu'(‘un premier rendez-vous avait déjà été annulé ; *celui du 25 février 2014 à 11 heures, avec Mme I... de la société Synergie Bétail située à [...] ; * celui du 26 février 2014 à 11 heures avec M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02119
4 décembre 2013
le midi soit 11 heures de travail par jour et 55 heures par semaine.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10744
8 septembre 2021
supplémentaires couvrant la période du 1er mars 2013 au 31 décembre 2013 faisant ressortir 229,50 heures supplémentaires, - un décompte d'heures supplémentaires couvrant la période du 1er janvier
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10213
3 mars 2021
Cette dernière s'en est rendue compte le lendemain, en consultant la fiche de récupération que vous aviez déposée dans sa bonnette de courrier.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00947
31 mai 2017
Ces heures seront payées en heures supplémentaires avec la majoration afférente. Le départ de l'entreprise se fera à 7 h30.
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04422
23 juillet 2014
QQ..., maire délégué de Raiatea, qui lui avait proposé d'intégrer l'antenne du SAP à Taputapuatea précisait-il au juge d'instruction ; que, militant du Tahoeraa, il admettait avoir obtenu cet emploi en
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01304
30 juin 2016
U..., en réalité celles d'adjoint au directeur délégué raccordement gaz, filière différente de celle de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11252
4 décembre 2019
H... invoque la prescription des faits mais que c'est à la suite de la restitution du véhicule et de la découverte d'un dépassement significatif du kilométrage souscrit dans le cadre du contrat de crédit-bail
6079a8b59ba5988459c4eae4
3 octobre 1973
Z..., MENTIONNENT LA DUREE DES INTERROGATOIRES AUXQUELS LE DEMANDEUR A ETE SOUMIS, LES REPOS QUI ONT SEPARE CES INTERROGATOIRES AINSI QUE LE JOUR ET L'HEURE A PARTIR DESQUELS IL A ETE GARDE A VUE;
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200926
4 juin 2015
27 février 2012, dont elle a exposé les prétentions et moyens ; Qu'en statuant ainsi, alors que, par dernières conclusions déposées le 13 mars 2013, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10317
7 mars 2018
Y... a déposé plainte à l'encontre d'un de ses collègues, M. G..., sans aucunement citer ou mettre en cause Mme A... ; que le grief imputé à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01570
7 novembre 2018
Ces tableaux indiquent quotidiennement ses heures d'embauché et de débauche, la durée quotidienne et hebdomadaire de travail et le nombre d'heures supplémentaires du mois.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01431
16 octobre 2019
33 heures 36 en cinq équipes successives selon un cycle continu.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01432
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465
22 juin 2016
à 12 heures ; que les enquêteurs précisent avoir constaté après 11 heures qu'à l'arrière de la bâtisse sise au [...] , un individu de corpulence forte, en tenue civile, qui ne sont pas des vêtements de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00747
15 mai 2019
conséquence des heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel.
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