justifié des frais d aménagement de la salle de bains, l indemnité réclamée de ce chef, soit 25 778,25 F pouvant être accordée au demandeur ; que c est, dès lors, à tort, que le premier juge a cru devoir

X... une certaine somme "au vu des explications fournies et des pièces produites notamment devis n° 38/86 du 18 avril 1986, facture n° 03.487 du 23 juin 1987, sommation de payer délivrée à mairie le 23

(la société Tournier), chargée de la construction de trois bâtiments, a sous-traité à la société GES études structures (la société GES) le calcul des volumes d'acier utilisé pour l'établissement des devis

Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, 9 décembre 2015), rendu en dernier ressort, que la société CMRJ, devenue Aldia a, suivant devis

Raymond Cazal, demeurant 18, rue du Général de Gaulle à Saint-Denis (La Réunion), 8 / de la société Bedel, société anonyme, dont le siège social est 27/28, quai Carnot à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)

Y..., entrepreneur, chargé de l'exécution de travaux de maçonnerie en vue de la réalisation d'un complexe cinématographique, a, suivant devis accepté du 20 novembre 1984, confié à M.

sur le pourvoi formé par : - CHAMSZADEH Manoutcher, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 29 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre Denis

des victimes; "alors que le concubin de la demi-soeur des victimes n'a aucune autorité de droit sur ces dernières; que son éventuelle autorité de fait ne peut résulter de sa seule qualité de concubin

X... fait en outre grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité dirigée contre la BNP du fait du manquement, par celle-ci, à son devoir d'information, alors, selon le pourvoi, que

avocat des sociétés Casado et Axa France IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 janvier 2015), que, suivant un devis

faisait partie intégrante de la demande de contrat "emploi-formation" ; que cette demande de contrat "emploi-formation" étant devenue caduque puisque la société Librairie Centrale Aigle n'a pas estimé devoir

P..., déduction étant faite des prestations des tiers payeurs, en deniers ou quittances valables, en réparation de son préjudice corporel, la somme de 737 178,44 euros et de la condamner à verser à M.

constitution de partie civile ou toute autre infraction pénale ; "alors que le juge d'instruction qualifie librement les faits dont il est saisi et qu'il a, à partir de ce fait, le pouvoir et le devoir

regard de l'article 1147 du Code civil, alors d'autre part, que la renonciation à un droit de se présume pas ; qu'elle ne peut résulter que de la volonté non équivoque de renoncer ; que pour dénier

analyser ce document dont les auteurs ne sont pas même précisés (défaut de motifs, article 455 du nouveau Code de procédure civile); alors, enfin, que l'arrêt, qui ne retient pas que l'allongement d'une demi-heure

Denis, partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 9 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux

, « soit par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte devises de l'emprunteur », soit, « par l'achat de devises nécessaires par le biais de son compte en euros conformément à la