dont ils ont personnellement souffert et qui découle directement des faits, objet de la poursuite ; qu'en considérant, dès lors, que le préjudice qu'avaient pu subir Dominique X... et de Philippe X...

automobiles, ainsi que les locaux et les véhicules confiés par la clientèle étaient assurés, d'une part, auprès de la société Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres (la Camat), aux droits

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Y... de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 266 du code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme

le Bureau Commun Automobile, préalablement à l'obtention du titre d'expert automobile ; " que, dans le cadre de ses activités de stagiaire, il effectuait seul, chez des carrossiers, l'examen de véhicules

avoir informés de l'existence de recours contre le permis de construire et d'avoir omis de mentionner dans l'acte que la société ne détenait que des droits indivis sur la parcelle n° B 2794, destinée à assurer

X..., celui-ci n'aurait pu obtenir gain de cause dans la mesure où lorsque l'état d'enclave est dû au propriétaire du terrain enclavé ou à ses auteurs, le propriétaire ne peut se prévaloir d'une servitude

DES EFFETS DE COMMERCE A CHARGE POUR ELLE DE LES ESCOMPTER LE MOMENT VENU, DEVAIT ASSURER LA CONTREPARTIE AU CREDIT DU COMPTE DE LA SOCIETE; " QU'IL EN EST D'AUTANT PLUS AINSI QU'IL RESULTE EGALEMENT

et le 19 août 1999 par le tribunal correctionnel de La Rochelle et l'a condamné à la peine de 6 ans d'emprisonnement et, sur l'action civile, confirmé les différentes condamnations au paiement de dommages

la société civile immobilière Dvd (la société Dvd), assurée auprès de la société Matmut. 2.

, l'interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels et elle n'est pas opposable aux propriétaires ou à

de collection, de lui rechercher un acheteur pour un véhicule Bentley ; que l'acheteur trouvé, la vente devait se réaliser directement par le propriétaire du véhicule, Martin Y..., le commissionnaire,

X... à payer à Mme Y... la somme de 5. 000 euros à titre de dommages intérêts pour le préjudice financier subi ; AUX MOTIFS PROPRES QUE par arrêt civil du 13 mars 2009, la cour d'assises du département

X..., assuré auprès de la société MACIF (la MACIF) qui a percuté le véhicule de M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 février 1991), que Mme G..., propriétaire d'une automobile non assurée, l'a prêtée à M.

avoir informés de l'existence de recours contre le permis de construire et d'avoir omis de mentionner dans l'acte que la société ne détenait que des droits indivis sur la parcelle n° B 2794, destinée à assurer

légers, ainsi qu'à lui verser des dommages et intérêts; AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte du rapport d'expertise de M.

X... un véhicule neuf de cette marque, que ce dernier a fait assurer par la société Les Assurances du Crédit mutuel (son assureur) ; que plusieurs campagnes de rappel ont été mises en oeuvre par le constructeur

A..., étaient propriétaires indivis d'une maison d'habitation, d'un bâtiment affecté à l'exploitation d'un garage et d'un véhicule automobile, assurés auprès de la société Axa France IARD (l'assureur).

situés en bordure d'un square indivis entre chacun des propriétaires des immeubles contigus, ont assigné en référé un de ces propriétaires, la société Cogemad, pour obtenir l'enlèvement des palissades

;en outre, l'indemnisation qui a été retenue par le premier juge correspond exactement et justement aux dommages qui ont été subis par [B] [S] et qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux