violences ayant entraîné la mort et délit connexe, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 99-42.291, Q 99-42.292 et R 99-42.293 ; Sur le moyen unique, commun aux trois pourvois, pris

P 92-43.804 et M 92-43.871 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale (FSCVI) possédait un établissement à Draveil, l'Ecole

2010 et a pris des photographies d'elle sans son autorisation, que Mme A... affirme que M.

février 2006, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement dont cinq mois et vingt jours avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains, 25 mars 1991), que Mme Z... a été engagée par la société Auto-Ecole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2005), que l'école Saint-Louis

des eaux, la renvoyant à mieux se pourvoir ; que Mme F... a interjeté appel du jugement l'ayant déclarée irrecevable en ses prétentions concernant l'écoulement des eaux et déboutée de ses autres demandes

Z..., ès qualités, et de la société Vignal, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Eco Invest, les conclusions de M.

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à une amende de 20 000 francs ainsi qu'à des réparations civiles ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

formé le pourvoi n° S 22-10.568 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Ocellia, venant aux droits de l'association école

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Ecole nationale des beaux arts, dont le siège est ...,

Ljubivoj X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle, dont le

H... ait eu personnellement connaissance de cet état de fait, la cour d'appel n'a pas caractérisé la mauvaise foi du vendeur et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1643 du Code civil

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le Syndicat des moniteurs de ski du Haut-Champsaur a créé, à Orcières-Merlette, une Ecole de ski français (ESF)

situation irrégulière sur le territoire français, s'est vu notifier le 20 août 2004, à 18 heures 30, à l'issue de sa garde à vue, un arrêté de reconduite à la frontière et de placement en rétention pris

H..., pris en qualité de liquidateur, 19°/ à M. M... H..., pris en qualité de mandataire judiciaire, 20°/ à la société KG... NC...

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

en qualité de liquidateur de l'association École de musique de [6], 2°/ à M.

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.