des premiers juges qu'il résulte des conclusions des deux rapports d'expertise des professeurs X... et B... que le très important hématome crânien que présentait l'enfant à la naissance et qui a donné

condamné à payer à cette dernière la somme de 750 euros à titre de dommages intérêts ; "aux motifs que "la Cour se réfère à l'exacte analyse des circonstances de la cause faite par le tribunal et adopte

dans un accident de la circulation dont Manuel Y..., assuré auprès de la compagnie Axa, a été déclaré tenu de réparer les conséquences dommageables ; Attendu qu'après avoir, par motifs propres et adoptés

L'action en recherche de paternité est réservée à l'enfant ; article 328 du code civil : Le parent à l'égard duquel la filiation est établie a pendant la minorité de l'enfant seul qualité pour exercer

de Martine Bee, 50 000 francs au titre du préjudice de Céline Bee, 50 000 francs au titre du préjudice de Julien Bee, et 80 000 francs au titre du préjudice de Nadège Bee ; "aux motifs propres et adoptés

[P] sont issues deux enfants, [X], née le 19 avril 2005 et [R], née le 7 juillet 2007. Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

comme leur authenticité sont mis en évidence par l'expertise pédo-psychologique de l'enfant qui relève de X... un bon niveau psycho-intellectuel, une pondération et un équilibre certains, ainsi qu'une

qu'en expliquant être un enfant du djihad, M.

. ; qu'elle a disposé de cette somme avant son décès, survenu le 13 mars 1990, au profit des trois enfants de cette dernière, M. Gérard Y... (M. Y...), M.

à l'épreuve pendant 3 ans, la seconde, à 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, a prononcé, pour chacun d'eux, la déchéance de l'autorité parentale sur les enfants

Joël, agissant en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Johan, et Anaïs X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle

de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil; "en ce que la cour d'appel, statuant sur le préjudice économique subi par la veuve et l'enfant

de l'existence et par la suggestibilité et l'inconsistance du moi ; que l'on était certes en droit de s'interroger sur la rigueur scientifique de telles appréciations portées par un expert sur une enfant

X... a saisi le juge des enfants d'une requête en assistance éducative ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Marie, épouse A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Marie-Lorraine, Henri, Béatrice et Jean-Gabriel A..., - A... Louis, - A...

du jugement que les deux enfants devaient recevoir 17,5 % chacun du salaire qu'avait perçu leur mère et aux motifs propres que le préjudice devait être calculé en tenant compte des revenus cumulés des

X... ont confirmé sa crédibilité dans la parole ; que Michel Y... ne peut expliquer les raisons qui auraient pu inciter X... à l'accuser faussement, alors qu'aucun différend ne les opposait et que l'enfant

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre fait grief à l'arrêt de dire que la Nation adopte l'enfant, née le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 1], et que le dispositif

Lorsque l'enfant n'est pas l'enfant du réfugié, de l'apatride ou du bénéficiaire de la protection subsidiaire, cet acte de naissance est accompagné d'un jugement confiant la tutelle de cet enfant à l'étranger

à sa situation en l'état de sa déclaration sur l'honneur mentionnant que la demande de prise en charge de l'enfant [J] avait pour objet de pallier l'absence de couverture sociale de la mère de l'enfant