CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 390 résultats pour « exceptions opposables au souscripteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200617

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[N] a souscrit, pour les besoins de sa profession d'agriculteur, quatre emprunts auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque).

Source officielle

Page 16 sur 370

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10666

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413ea3

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Pierre Coquet, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement par voie de cession de la société Cittic chaudières Carosso, 13 / de la société anonyme Favier, aux droits de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00563

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[J] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant au directeur régional des

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Anthony X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02805

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

X... ni répartition de la contribution à la dette par parts viriles et a déclaré l'arrêt opposable à l'AGPM ; "aux motifs que sur les exceptions soulevées par la société AGMP et par la société MGA aux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10050

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[T] ont souscrit à l'augmentation de capital votée le 25 octobre 2010, que la cour d'appel dans son arrêt du 22 janvier 2015 a validé l'augmentation de capital concernant ces souscripteurs, que la qualité

Source officielle
CC

comm

613723accd5801467740cc3c

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

par le mandataire dont les pouvoirs étaient limités par la procuration à ceux "de souscrire -en accord avec l'annonceur qui reste seul maître de son budget- ses ordres d'insertion, relatifs aux espaces

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca48

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

B... et la société A... font grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail et d'ordonner l'expulsion de Mme Z... et tous occupants de son chef, à l'exception de la société

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403ff2

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Y... a conclu avec la société ITM Entreprises un contrat dit d'adhésion par lequel il s'engageait notamment à constituer une société qui devrait souscrire un contrat de franchise pour l'ouverture d'un

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742433a

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Roger X... et Jean-Claude Y... ainsi que Marie-Louise A... des fins de la poursuite ; "aux motifs que, "s'agissant du bail souscrit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300775

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

U..., domiciliés [...], 1203 Genève (Suisse), ont formé le pourvoi n° P 18-24.050 contre l'arrêt rendu le 2 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10149

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[K] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-10.890 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00271

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Michel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00220

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

[L] [Q] et non son épouse et seulement pour une partie des prêts souscrits par la SCEA les vergers du Colombier ; que les intimés, qui connaissaient pour tous les prêts souscrits après ceux du 9 décembre

Source officielle
CC

comm

61372402cd58014677411179

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

1995, la société Subex a cédé, selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, à la Banque de l'entreprise aux droits de laquelle se trouve le CEPME, l'intégralité de ses créances à provenir de l'exécution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200553

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

. ; que Philippe Y... a adhéré au contrat d'assurance souscrit auprès de la société Axa assurances collectives aux droits de laquelle est venue la société Axa France vie (Axa) comportant en couverture

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00630

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

le pourvoi formé par la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300331

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° N 23-20.274 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200079

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pour fausse déclaration intentionnelle du contrat d'assurance automobile souscrit par lui auprès de l'assureur lui était opposable pour les préjudices qu'il a subi par ricochet, que sa situation de victime

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100563

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

(l'assuré) a souscrit auprès de la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises assurances (MARF), par l'intermédiaire de la société Rapidassur perspective conseil (le courtier), courtier en assurances

Source officielle