Le salarié doit être informé des heures complémentaires au moins trois (3) jours à l'avance.

B..., qui disposait du choix dans l'accomplissement des demi-journées de présence auxquelles il était tenu, ne bénéficiait pas d'une grande autonomie dans l'organisation de son emploi du temps, la cour

de grève avait pour contrepartie celui des salariés de compenser soit sous forme de jours de congé, soit sous forme d'heures supplémentaires non payées ; qu'en se fondant néanmoins sur l'intention de

et de ceux résultant du code du travail pour le jour férié et chômé du 1er mai ; que le personnel bénéficie donc en plus du paiement de la journée du 1er mai, du paiement de tous les jours fériés dont

d'une société de placements financiers réalisant des opérations à l'étranger et qu'en leur faisant espérer des gains substantiels, il avait obtenu d'eux le versement d'une somme totale de 94 000 francs payée

de sécurité sociale, le salarié doit, en cas d'incapacité pour maladie, en aviser l'employeur dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, et lui faire parvenir un certificat médical dans les trois jours

premier moyen : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Douai, 28 septembre 2001) d'avoir condamné la société à verser aux salariés le montant de la prime exceptionnelle (assortie des congés payés

12 septembre 1997) d'avoir déclaré nul le licenciement de Mme X... et, en conséquence, de l'avoir condamné au paiement de certaines sommes à titre de rappel de salaire, de treizième mois, de congés payés

Sur le moyen unique ; Attendu que la société Interagra fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 24 novembre 1988), de l'avoir condamnée à payer à Mme Z..., salariée licenciée le 19 septembre

Par contre, les échelons au choix sont supprimés.

("CP") du lundi 5 août 2002 au samedi 31 août 2002 inclus, la journée du 15 août 2002 constituant un jour férié payé ("JF"), la cour d'appel qui pour dire qu'est "totalement dénué de pertinence" le grief

La RATP fait grief à l'arrêt de juger que la révocation du salarié est sans cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés

collective, de jours et demi-journées de congés comprenant : - les vingt-cinq jours de congés payés annuels, définis par l'article 19 de la convention collective - les jours chômés dans l'entreprise (

Pascal Y... et une adolescente, Isabelle X..., âgée de 16 ans, qui devait décéder le 20 mars 1993 des suites de ses blessures ; que si l'accident n'avait eu aucun témoin visuel de l'instant même du choc

1993, la société Nutri Ouest a conclu, pour une durée de quatre ans, avec la société Soferent, devenue la société Fédébail, un contrat de location de dix fourgons Ford dont elle avait elle-même fait le choix

X... à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à rembourser à l'ASSEDIC les indemnités de chômage versées au salarié du jour du licenciement au prononcé de l'arrêt

a été engagé le 18 août 1992 par la société Lunedis en qualité de directeur de magasin ; que son contrat comportait une clause de non-concurrence dont la durée était égale à l'ancienneté acquise au jour

débouté de sa demande d'indemnité de congés payés pour la journée du 15 août 2009.

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Par son premier moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaires, de congés payés, de primes pour la période allant du mois de mars 2012 au 3 octobre