Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'association Saint-Gilles, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Le salarié fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il condamne solidairement les sociétés Airelle et Flybus à lui payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 janvier 2008) que la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse

Par un jugement du 4 décembre 2020, la société L'Amy a été mise en liquidation judiciaire.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 janvier 2008) que la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) a décidé

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, le 13 avril 2010) que M.

Y... touchait des commissions sur les nouveaux clients qu'il rentrait au cabinet à l'époque de M.

Le juge doit prendre en compte tous les éléments pertinents de la cause à savoir notamment ainsi qu'exactement rappelé par les premiers juges, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2016), que par une décision n° 06-D-29 du 6 octobre 2006

Le caractère non définitif du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône du 6 novembre 2018 ne peut être valablement opposé par la société Holding de participation Autogrill

(D 17) ; que le 16 août 2007 à 18 heures 30, le gardien de la paix M.

Consulter le texte intégral →