en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de [...] , 14 février 2017), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 30 septembre 2015, pourvoi

sur le fond ; qu'après avoir constaté que "le conseil de prud'hommes qui a rejeté la demande de renvoi devant une autre juridiction fondée tant sur l'inapplicabilité des dispositions de l'article 47 du

prud'homale pour réclamer un rappel de salaire au titre des années 2000 à 2003 et des dommages-intérêts ; que par arrêt du 15 septembre 2011, la cour d'appel d'Orléans, statuant comme cour de renvoi après

en toutes ses dispositions le 15 octobre 2013 par la cour de cassation et que la cour d'appel de Versailles, statuant comme juridiction de renvoi par décision du 29 octobre 2015, rejette les demandes

G..., de Me Blondel, avocat de la société Roux et Denègre, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 novembre 2014) statuant sur

, 14 janvier 2000), rendu sur renvoi après cassation (arrêt n° 3160 D du 23 juin 1998), d'avoir décidé que la juridiction prud'homale était compétente pour connaître du litige, alors, selon le moyen :

constatations desquelles il résultait que la ligue Méditerranée de la fédération sportive de la police française, même statuant en matière disciplinaire, n'était ni une juridiction, ni une administration

2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 26 septembre 2002, pourvoi n° G 01-20.481), qu'après avoir pris en charge au titre de l'assurance maladie l'arrêt de travail déclaré le 31 janvier

contre cet arrêt, et que par arrêt du 3 février 2016, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt déféré en toutes ses dispositions, et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 4 mai 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 18 juin 2014, n° 13-81.750), l'a condamné pour agressions sexuelles

Z... et d'avoir déclaré irrecevable sa mise en cause au cours de l'instance d'appel, alors qu'en statuant ainsi sans se prononcer sur l'évolution du litige résultant de l'élément nouveau né du jugement

Après cette mise en examen, M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle M.

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle sans renvoi M.

de l'affaire, la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, n'a pas fait droit à cette demande, compte-tenu des deux renvois successifs déjà accordés précédemment à la demande de M.

décision afin de mettre la Cour de Cassation en mesure de vérifier que les faits qu'elles ont retenus justifient le renvoi devant les juridictions de jugement ; que constitue un viol, tout acte de pénétration

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

rendu au 16 décembre 2022 et après avoir constaté qu'à l'audience à laquelle l'affaire avait été renvoyée, les parties l'avaient informée du refus de signer le protocole d'accord de médiation rédigé par

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 janvier 2023), statuant sur renvoi après cassation (2e Civ., 26 novembre 2020, pourvoi n° 19-16.450), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2011 à 2013, l'URSSAF

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 janvier 2020) rectifié par l'arrêt du 31 janvier 2020, statuant sur renvoi après cassation (Soc., 13 février 2019, pourvoi n° 17-22.505), M.