AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 97-60.091 formé par M.

Joseph A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M

Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

des Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'il estimait lui faire grief ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens reproduits dans le mémoire annexé au présent arrêt ;

de subornation de témoins, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86, 575 et 593

dénommée, des chefs d'abus de confiance, détournement de fonds publics et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

dénommée du chef de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demanderesses

Jean, 1 ) en ce qui concerne le second, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 18 avril 2001, qui a déclaré non admis son appel de

du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 86 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation présenté au nom de Yoro Isaka X..., pris de la violation des articles 85, 86

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

, et sans s'expliquer sur le mémoire dont ce prévenu qui faisait valoir qu'il n'avait été nommé directeur de la SA Flechard qu'à compter du 1er mars 1997, soit postérieurement au contrat litigieux qu'il

de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2001, où étaient présents : M.

avec arme, ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Gomez président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M.

d'une cour d'appel, que le 18 juin 2003, le préfet des Yvelines a pris à l'encontre de M.

de la chambre d'accusation, qu'il siège ou non à titre temporaire ; " alors, de surcroît, que le premier président peut désigner un magistrat pour remplacer " à titre temporaire " le président titulaire