chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

31 mai 2011 dans un accident de la circulation alors qu'il circulait à Nice sur la Promenade des Anglais sur une motocyclette légère ; qu'il a été heurté violemment par l'arrière par un véhicule de marque

[K] n'ayant pas remboursé la banque du montant de ces chèques, celle-ci l'a assigné en paiement ; que celui-ci a recherché sa responsabilité en raison d'un manquement à ses obligations de prudence et de

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme [W] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que Mme [V] [W] s'était rendue coupable des faits

SOCIETE DISTILLERIE LE PHENIX, LA SOCIETE DE MARSEILLE AVAIT PRIS A SA CHARGE LA QUASI TOTALITE DES CADRES DE LA SOCIETE D'ALGER, AINSI QU'UNE PARTIE DE SON PASSIF ET S'ETAIT APPROPRIE GRATUITEMENT SA MARQUE

pourvoi formé par la Mutuelle des provinces de France (MPF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile, section B), au profit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M. Z...

Y..., demeurant à Saint-Didier au Mont d'Or (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Jean X

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Georges X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-13 du Code

en vente et de détention de produits masqués, réside dans la conscience qu'avait l'agent de masquer, de contribuer à masquer, de mettre en vente ou de détenir illicitement de tels produits et non dans

; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 222 DU CODE PENAL, 381, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE

, en demande et en défense ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel X..., huissier de justice, demeurant à Epinal (Vosges), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Nancy, au profit

Jean-Didier Y..., demeurant à Draguignan (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de M. le procureur général près

d'EVRY, en date du 23 mai 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits

VERSAILLES, en date du 22 mai 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits

NANTERRE, en date du 23 mai 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits

professionnels, avait encore adressé au bâtonnier, en mars 2000, des lettres en des termes inadmissibles ; qu'ainsi, la cour d'appel a pu retenir que ces faits étaient contraire à la probité et à l'honneur

assimilables à des libéralités du fait des dédicaces (D86) ; que M.

.. et Jean-Claude Y... pour escroqueries et complicité d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires en demande et le mémoire en défense produits