et qu'à défaut, elle ne s'était pas présentée sur les lieux pour éviter tout accident ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen d'où il résultait que l'architecte qui avait reçu une mission complète

notre région. "; La cour dira en conséquence que l'attitude de Monsieur Y..., et ce alors même qu'il a par plusieurs courriers indiqué le montant prévisionnel de ses honoraires dans le cadre d'une mission

X... avait donné mission à la société Alsace créations de lui faire construire une maison d'habitation individuelle parmi les modèles que celle-ci lui avait proposés au vu de plans préétablis qu'il ne

X... une mission complète de maîtrise d'oeuvre ; que la société Nancy se prévalant de malfaçons, une expertise a été ordonnée ; que l'expert a déposé son rapport le 15 novembre 1993 ; que, par acte du

du 8 juillet 1997, l'association immobilière Assomption (l'association), venant aux droits de l'association immobilière Alpes Rhône Azur, a confié au cabinet d'architecture la société Groupe RJ, une mission

(les époux X...), assurés auprès de la société Groupama en qualité d'assureur dommages-ouvrage, ont confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre à M. Y... et le lot carrelage à M.

sous le régime de la copropriété; que la société civile professionnelle DMS Architectes (la SCP), assurée auprès de la société Assurances générales de France Courtage (société AGF) a été chargée d'une mission

Y... et E... une mission complète de maître d'oeuvre et s'était assurée les services d'un entrepreneur général spécialisé, n'avait nullement imposé le parti technique choisi aux locateurs d'ouvrage et

n'avait pas veillé à la stricte application des documents contractuels, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que les architectes chargés d'une mission

peintures sur d'anciens supports et dans le maintien des existants, et retenu que la survenance de désordres était prévisible et qu'un examen des existants aurait dû conduire l'architecte, chargé d'une mission

Y..., architecte auquel le vendeur avait demandé son avis sur la solidité de ce mur, a reçu des époux X... une mission complète d'architecte pour la construction de la maison ; que la Ville de Cholet a

a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le premier moyen du pourvoi incident ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société CEGF Ingenierie, (société CEGF) investie d'une mission

K... pour le lot "électricité-plomberie-sanitaire", à des travaux de rénovation et d'aménagement d'une maison d'habitation, qui devaient être réalisés dans un délai de six mois environ à compter du mois

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 novembre 1991), que, chargée par la Caisse de crédit mutuel de Laval-Bretagne (la Caisse de crédit mutuel) d'une mission

X... avait reçu une mission complète de maîtrise d'oeuvre et que le marché de la société VIM la déchargeait de l'exécution des joints et des raccordements de gaines, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les

envers le maître de l'ouvrage qui, loin de donner quitus, opposait à l'entreprise principale des retards et des malfaçons que l'expert commis devait également imputer au maître d'oeuvre chargé d'une mission

de francs, que le prévenu, en sa qualité de directeur général, a personnellement signé le contrat du 5 juin 1987 confiant à la société du Canal de Provence la mission complète de maîtrise d'oeuvre et

débouter de sa demande en garantie contre les ayants-droit de l'architecte et de la condamner à leur payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1°/ que, dans la mesure où l'architecte avait reçu mission

D... en lui confiant une mission complète de maîtrise d'oeuvre, qu'elle est donc fondée à rechercher sa responsabilité contractuelle, pour autant, la SCI THOMARIAN, propriétaire des lieux où eurent lieu

honoraires, 9. 50 % ; APD Avant-Projet détaillé 16. 50 % (...) « une mission complète de maîtrise d'oeuvre (Projet ¿ consultation des entreprises ¿ suivi de chantier » ; qu'en disant que « aucun des documents