rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 18 juillet 2024, leur demandant de produire la justification de la notification

rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 12 juillet 2024, leur demandant de produire la justification de la notification

rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 15 février 2024, leur demandant de produire la justification de la notification

rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 12 juillet 2024, leur demandant de produire la justification de la notification

rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 11 juillet 2024, leur demandant de produire la justification de la notification

rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 24 juin 2024, leur demandant de produire la justification de la notification

rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 11 juillet 2024, leur demandant de produire la justification de la notification

rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 24 juillet 2024, leur demandant de produire la justification de la notification

PAR L'ARRET ATTAQUE, DECLAREE TERRITORIALEMENT COMPETENTE POUR CONNAITRE DES CONTRAVENTIONS REPROCHEES AU PREVENU, QUE CELUI-CI, APRES S'ETRE POURVU EN CASSATION, LE 2 FEVRIER 1981, ET AVOIR RECU NOTIFICATION

Farge et Hazan Défendeurs : 1° Madame la batônnière de l'Ordre des avocats du Barreau de Parisreprésenté par : la SCP Piwnica et Molinié 2° Le Procureur général près la Cour d'appel de Paris ORDONNANCE

notification de l'ordonnance portant autorisation de visite s'impose, au seuil de l'intervention des agents, en présence de l'officier de police judiciaire, l'efficacité de la mesure, qui postule qu'elle

des débats du 4 juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 9 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 19-21.355 formé à l'encontre de l'arrêt

[T] Défendeur : Caisse Régionale de crédit agricole mutuel [Localité 1] 31 Relevé d'office de la péremption n° : 547/24 Ordonnance n° : 88511 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________

débats du 4 juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 3 septembre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 19-16.615 formé à l'encontre de l'arrêt

[O] Défendeur : la société Ausy Relevé d'office de la péremption n° : 557/24 Ordonnance n° : 88516 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué

[B] Défendeur : la société Bruno Cambon et autre Relevé d'office de la péremption n° : 549/24 Ordonnance n° : 88512 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard,

des débats du 9 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 2 décembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 21-10.008 formé à l'encontre du jugement

des débats du 9 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 23 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-14.115 formé à l'encontre de l'arrêt

[K] Relevé d'office de la péremption n° : 766/24 Ordonnance n° : 88563 du 05 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la

[D] Défendeur : Mme [D] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 848/24 Ordonnance n° : 88619 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué