première branche : Vu l'article 1418 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu par un tribunal d'instance statuant en dernier ressort, que Mlle A... ayant formé opposition

X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer l'ayant condamné au paiement de la somme de 9 564 francs comprenant celle de 672,16 francs au titre de l'indemnité légale de 15 %, outre intérêts

Sur le moyen unique : Vu l'article 1417 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en cas d'opposition à une ordonnance d'injonction de payer, le tribunal statue sur la demande en recouvrement

X..., elle a obtenu du tribunal d'instance une injonction de payer ladite somme ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 17 avril 1986) a débouté M.

Q... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer des cotisations ordinales au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (le Conseil national), en sollicitant, notamment

X... de son opposition à une injonction de payer délivrée à la requête de la BNP, au seul motif que la non comparution de M.

Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu que pour débouter Mme X... de son opposition

le fond mais le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Attendu que le jugement attaqué rendu en dernier ressort, statuant sur opposition

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer "irrecevable" l'opposition

X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer qui l'avait condamné à verser une certaine somme à Pôle emploi Haute-Normandie au titre d'un trop perçu ; Attendu que le jugement

X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le condamnant à restituer à l'ASSEDIC les prestations versées pendant la période de préavis en application des articles 75 et 77 du règlement

Larry Y..., artiste de variétés, a formé opposition à une injonction de payer prise à son encontre au profit de la société Scalen disc, qui lui réclamait le prix de fabrication de disques promotionnels

appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer et de rendre la décision à la majorité des voix ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort sur une opposition

Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu que, pour condamner Mme X... à payer

X... une ordonnance d'injonction de payer le coût des réparations d'un tracteur ; que Mme X..., épouse de celui-ci, a fait opposition à cette ordonnance ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'opposition

X..., avocat inscrit au barreau de Lyon, a fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme à la société Proforma et a demandé le renvoi de l'affaire devant le tribunal d'instance

le fond, mais le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Attendu que le jugement attaqué rendu en dernier ressort, statuant sur opposition

Sur la première branche du premier moyen : Vu les articles 1412 et 1418 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en cas d'opposition à une ordonnance d'injonction de payer, la juridiction

Y... avait, dans son opposition injonction de payer du 22 mai 2014, appelé en intervention forcée les sociétés France Dépannage, Clés Stop Sécurité et Tordjman Métal en demandant à titre principal la condamnation

Y..., agriculteur, a formé opposition à une injonction de payer la somme de 199 169,02 francs délivrée à la requête de la société Etablissements X... pour fourniture d'aliments pour animaux ; qu'il a notamment