d'un rappel de salaire au titre des indemnités de grands déplacements alors, selon le moyen que l'indemnité dite de « grand déplacement » est de droit pour tous les travailleurs qui en raison de l'éloignement

de dommages-intérêts complémentaires, alors, selon le moyen, qu'en rejetant la demande subsidiaire de paiement des intérêts sur le montant de l'indemnité conventionnelle à titre de dommages-intérêts complémentaires

L'AIPEI fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de certaines sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité

B... devant le tribunal de grande instance aux fins de régularisation de la vente, de paiement de l'indemnité prévue par la clause pénale, et de dommages-intérêts ; que M.

La société Matériaux Dubos a assigné M. et Mme [Z] en paiement d'une commande passée par M. [S]. 8.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et en paiement d'une indemnité de requalification

par la société AMPLI-CDPV : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société AMPLI-CDPV au paiement d'indemnités journalières, alors que, en statuant uniquement au regard des dispositions

E... demandait, dans ses conclusions d'appel, de voir « très subsidiairement prononcer la déchéance de la société JCB Finance du droit au paiement des intérêts de retard et du droit au paiement de l'indemnité

en cas de décès à la suite d'un accident corporel survenu à l'assuré, outre le remboursement des frais d'obsèques, des avances sur indemnité au titre de leur préjudice économique ; Attendu que, dans

, à compter du 1er janvier 1987, la représentation des objets initiaux ; que, le 24 février 1987, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir, notamment, des indemnités de rupture, mais

en paiement d'une indemnité forfaitaire, sur le fondement de l'article 7 du règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement énonce que l'article 7

en paiement d'une indemnité forfaitaire, sur le fondement de l'article 7 du règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement énonce que l'article 7

en paiement d'une indemnité forfaitaire, sur le fondement de l'article 7 du règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement énonce que l'article 7

de congés payés sur primes de soirées alors, selon le moyen : 1 / que les frais professionnels exclus de l'assiette de l'indemnité de congés payés sont les sommes qui sont versées aux salariés pour

de petit et de grand déplacement ; que la société Sémip a demandé la remise des majorations de retard encourues pour paiement tardif de ces cotisations ; que le Tribunal, accueillant partiellement

La société GE capital a accepté cette résiliation moyennant le paiement d'une indemnité, dont la société Sotrasim s'est acquittée. 5.

fiscal ; que la cour d'appel a ainsi relevé que le plan subordonne le paiement en espèces des « Performance Units » à des conditions de performance du groupe sur le long terme, évaluées au regard de la

Jilali Y... ne peut obtenir le versement de l'indemnité de départ en retraite, prévue par la convention collective, mais uniquement une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement

A ce document est annexé et produit aux débats un bulletin de paie pour le mois d'octobre 2009, composé de deux pages.

pas distinctement sur les bulletins de paie sans rechercher si la preuve de son paiement ne résultait pas de la clause du contrat de travail prévoyant un fixe de 5 000 francs incluant une indemnité de