pouvait s'abstenir de vérifier si le mensonge délibéré commis par la compagnie Bac aviation, consistant à faire croire à la société Air Gabon -tant à l'époque de la conclusion du contrat, comme en témoigne

et lui ayant frappé à plusieurs reprises la tête contre le mur ; qu'il soutient donc avoir agi en état de légitime défense ; que l'enquête réalisée par les services de police le jour même des faits révèle

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour recel, complicité de falsification de chèques et faux, l'a condamné à 30 mois

X... d'avoir participé au recel de vol du véhicule de M. Mickaël C... ainsi qu'au recel de vol de pièces du véhicule de M.

chambre, en date du 7 mars 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Anne-Marie Y... des chefs d'escroquerie, abus de biens sociaux et complicité de faux et de Catherine X... du chef de recel

tribunal correctionnel, Philippe X..., directeur de publication du journal Lyon Mag', du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison d'articles parus dans ce support, sous les titres "Faut-il

chantiers mais nie avoir agi dans un but lucratif ou moyennant rétribution ou rémunération; qu'il ne peut être accordé crédit à ses dénégations compte tenu de la multiplication des déclarations et témoignages

à lui donner force et crédit et révélatrices d'une mise en scène constituent une opération délictueuse unique et la prescription n'a donc commencé à courir qu'à la date des dernières remises de fonds

employées sans être déclarées par la SARL AS Sécurité n'étaient pas présentes sur le stade [Établissement 1] à [Localité 1], il n'en demeure pas moins que les constatations effectuées ce jour là qui ont révélé

X... de préparer une commande faute de lunettes, de même que par celle de M.

dénonciations comme il y a un demi-siècle, pendant ce que certains ont cru pouvoir appeler une "période troublée et mouvementée de notre Histoire"), un copropriétaire habitant un atelier d'artiste a été réveillé

jeune fille a déclaré de façon constante avoir eu de multiples relations sexuelles (vaginales, anales, et fellations) avec son père ; son discours à l'audience est apparu très authentique ; - que la fausse

; qu'il a précisé qu'il en voulait, d'une part à Mme B... et à Mme A..., anciennes locataires, dont il avait crevé leurs pneus à plusieurs reprises, d'autre part à plusieurs personnes qui avaient témoigné

qu'entendue par les services enquêteurs, Mélodie Z..., une camarade de sa classe de 4ème, explique qu'il s'est plaint à elle d'avoir été abusé par un ami de son père, elle évoque même des viols et révèle

des pièces en dépôt, pierres qui avaient été préalablement expertisées par Me Armengau, commissaire priseur ; que l'ensemble des pierres remises par Georges X... ou les membres de sa famille se sont révélées

Teissier à lui verser une provision de 10 000 francs ; " aux motifs que, Claudie Z... et Georges Y... ont déclaré ne plus se souvenir des circonstances de l'accident ; qu'il résulte de l'enquête qui a révélé

de son taux d'alcoolémie par prélèvement sanguin le 21 février 1999 à 21 heures 40, l'accident étant survenu à 19 heures 45 ; que, quoique réalisé près de 2 heures après les faits, le prélèvement a révélé

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 mai 2001, qui, pour recels d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 80 000 francs d'amende

. ; le procès se déroule à Lyon... " ; que le Mémorial de la Réunion relate, par le détail, l'événement ; qu'il rapporte le témoignage du témoin, Claude X... : "... il y avait des hommes dans ce groupe

le fait accompli compte tenu de ce qui a été précisé ci-dessus et de ce que cette façon de procéder n'est pas restée isolée mais a constitué un mode de fonctionnement usuel ainsi qu'il résulte des témoignages