Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le contrat détermine la durée annuelle minimale de travail convenue. Cette durée est exprimée en heures de travail non comprises les heures correspondant aux jours de congés légaux ou conventionnels.

entraîne la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée ; qu'en l'espèce, le contrat de travail signé le 24 juillet 2008 ne comporte aucune précision quant au motif ayant justifié le recours

La cour doit apprécier l'exécution de contrats exécutés par le salarié et dont la validité a expressément été reconnue par l'autorité administrative compétente.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [J] de toutes ses demandes au titre de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat

contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise dont l'objet doit être mentionné dans le contrat ; qu'au défaut le contrat de travail doit être requalifié

lié par l'ordonnance de référé, et déclarant qu'en saisissant les juridictions étatiques d'une demande en nullité du contrat de cession d'actions alors que la clause compromissoire ne prévoyait le recours

licenciement ; qu'après avoir conclu une transaction en octobre 1999, il a fait ré-enrôler l'affaire initiale, demandant en plus à la juridiction prud'homale de déclarer nulle la transaction, de requalifier

Par conséquent le recours de manière quasiment ininterrompue à un grand nombre de CDD d'usage sur une longue période pour l'emploi de M.

Le deuxième est un statut de chargés d'enquête à garantie annuelle.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il requalifie en contrat à temps plein, le contrat de travail de Mme [G]

chantier" suivi d'un second conclu du 31 avril au 31 mai 2008 ; que soutenant être resté au service de la société après cette date, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification

en vertu de plusieurs contrats à durée déterminée successifs dont le dernier expirait le 31 octobre 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale, le 10 septembre 2002, aux fins d'obtenir la requalification

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [F] de ses demandes au titre de la requalification du contrat

C... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement, à titre de dommages-intérêts, des salaires dus en raison de la rupture anticipée de leur contrat ; Attendu que pour requalifier

de ses missions de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes à titre de prime de cession et congés payés afférents, d'indemnité de requalification, d'indemnité

des contrats à durée déterminée successifs en un contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses indemnités de requalification et de rupture ; Sur le moyen, pris en ses trois premières branches

F... fait valoir pour l'essentiel que la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet s'impose pour les motifs suivants : - le contrat de travail étant à