[V] (la victime), employé en dernier lieu au service de société [12], devenue société [9] (la société), en qualité de mécanicien maintenance, à compter du 1er juin 2006, a déclaré, le 7 avril 2016, un

gratification d'ancienneté dite "Alcaltel" ; que pour bénéficier de cette gratification, les anciens salariés d'Alcatel devaient remplir deux conditions cumulatives, avoir vingt-cinq ou trente-huit ans de service

de fait seule propriétaire ; que les pièces produites révèlent enfin que les relations dans la fratrie avaient toujours été houleuses, y compris du vivant du père, que [F] [X] souffrait depuis son service

Q... ne soit pas libéré de ses obligations militaires ne permettait momentanément qu'une embauche à titre temporaire, que ce dernier a travaillé dans son service de septembre à décembre 1972 avec une interruption

conventionnelles et notamment celles visées aux articles 41 (maladie), 42 (affection de longue durée), 45 (maternité), 46 (congé parental conventionnel) et 46 bis (congés pour adoption), 47 (congés pour service

à temps plein jusqu'à l'acquisition du fonds de commerce de la [Adresse 13], activité "encadrée" compatible avec la très importante immaturité psycho-affective qui a motivé sa réforme définitive du service

. : /- avait obtenu son permis de conduire poids-lourds et super-lourds lors de son service militaire, ainsi qu'un Cap, /- avait exercé plusieurs emplois en qualité de chauffeur poids-lourds mais également

Dimitri Dureux, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, et l'avis de M.

application de l'accord national sur les 35 heures et d'âge c'est à dire être âgé de moins de 40 ans au 1er janvier 1999, sans possibilité de majoration pour enfants à charge ou pour service

condamné la société Florimonde à lui payer les sommes de 3 759,90 € à titre de complément d'indemnité de licenciement, AUX MOTIFS QUE si la SA Florimonde ne peut déduire de l'ancienneté la durée du service

X..., devenu majeur a assigné en réparation la compagnie Groupama d'Oc, la Mutuelle générale de l'éducation nationale du Lot et de l'Ariège, le service social militaire, la Mutuelle assurance des travailleurs

Claude Y... fait plaider que son frère X... ne produit pas la déclaration à la MSA le concernant lui-même et que l'intéressé à fait son service militaire alors que lui, réformé, a constamment travaillé

La liste des agents bénéficiaires de l'indemnité de guichet est établie le dernier jour de chaque mois par les chefs de service responsables.

Toutefois, elle sera versée prorata temporis : - aux salariés licenciés sauf si le congédiement est motivé par une faute grave ou professionnelle; - lors de leur départ aux jeunes gens appelés au service

son relevé de carrière note de plus une progression de carrière puisque jusqu'en 2004 il est successivement : en février 1989, GF 3 NR 3, en avril 1989 GF 3, NR 4, en novembre 91, GF 4 NR 5 (après service

travaillé de manière effective sur l'exploitation paternelle après l'école, à partir du 1er juillet 1972 et jusqu'à ce son installation en janvier 1979, à l'exception de la période où il a effectué son service

des dispositions de l'article 1359 et suivants du code de procédure civile ; que Monsieur X... est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine qu'il a obtenu en 1988 puis après avoir effectué son service

qu'il n'est pas établi que toutes les activités visées au document dont s'agit se soient pérennisées depuis 1980, les besoins ayant pu disparaître (ceci est évident en tout cas pour ce qui concerne le service