du paiement qui lui correspond ; alors qu'il est constant que les deux commandes émises les 24 janvier et le 24 mars 2011 par la société Alstom l'ont été avec un tampon « Alstom transport » et la signature

offre et cession, emploi et usage de produits stupéfiant faits commis notamment (un mot illisible) jusqu'au 15 mars 2016 et portant sur de la résine de cannabis notamment, en RL pour les faits d'usage,

de l'autorité qui a décerné l'avis à tiers détenteur ainsi que son cachet sont illisibles, pour confirmer le jugement ayant dit irrecevable l'action de l'exposante, n'a pas recherché, ainsi qu'elle y

cette société s'était plainte « dès le 3 décembre 2010 dans le délai imparti par les conditions générales, [et avait] marqué son mécontentement auprès de la société Cortix aux motifs du caractère illisible

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de commerce de Fréjus, 7 septembre 1998), de porter sous la mention "pour le président empêché" une signature

Philippe Y..., avocat au barreau de Paris" ; qu'il est manifeste et non contesté que la signature portée ensuite, au bas de cette déclaration d'appel, au demeurant illisible et non précédée de la mention

est illisible, les paraphes non authentifiables ; que l'exposante invitait la cour d'appel à relever que lorsque la signature d'un acte sous seing privé est dénié ou méconnu, il appartient à celui qui

dans les deux autres rubriques au motif que son expérience professionnelle était insuffisante ; Attendu que Mme X... fait valoir que la décision de l'assemblée générale n'est pas datée, que la signature

les fins de non recevoir soulevées par la défense : Attendu que le mémoire en réponse soulève l'irrecevabilité du pourvoi en raison de la tardiveté du dépôt du mémoire en demande et du caractère illisible

CONTENAIT LE DECOMPTE DES COTISATIONS ET DES ELEMENTS DE CALCUL DES MAJORATIONS FAISANT L'OBJET DE LA CONTRAINTE ET QUE RIEN NE PERMETTAIT DE METTRE EN DOUTE L'AFFIRMATION DE L'URSSAF SELON LAQUELLE LA SIGNATURE

En ce qui concerne le nom du démarcheur, ce nom apparaît dans un encadré avec sa signature.

prétendument justificatives de la vérité des faits allégués, remises à la Cour par les intimés, l'ont été non en photocopies, mais reproduites sur cassettes dans un format tel que leur contenu est illisible

SA SIGNATURE, LE TESTAMENT LITIGIEUX DEVAIT ETRE CONSIDERE COMME NUL ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL CONSTATENT, AU VU DE L'ACTE LITIGIEUX, QUE LA DAME Y...

la cour d'appel a constaté que la déclaration d'appel non accompagnée d'un pouvoir spécial, établie sur le papier à en-tête d'une société civile professionnelle (SCP) d'avocats et signée de façon illisible

n'avait à aucun moment désavoué sa signature, au motif inopérant que celle-ci était illisible, la juridiction de proximité a violé par refus d'application l'article 1322 du code civil ; Mais attendu

juillet 1989 ; qu'en l'absence de réponse, elle les a assignés pour faire déclarer le congé valable et ordonner leur expulsion ; Attendu que, pour accueillir les demandes, l'arrêt retient que la signature

LADITE DECISION AURAIT ETE EGALEMENT NULLE, FAUTE D'ETRE MOTIVEE ; ALORS QU'ENFIN, CETTE MEME DECISION AURAIT ENCORE ETE ATTEINTE DE NULLITE, FAUTE D'AVOIR ETE SIGNEE PAR LE JUGE, LE TIMBRE "SIGNE ILLISIBLE

Attendu qu'en cas d'empêchement du président, mention en est faite sur la minute qui est signée par l'un des juges qui en ont délibéré ; Attendu que l'ordonnance attaquée a été signée de manière illisible

écrite, d'un carnet intime dont les pages étaient numérotées, un texte manuscrit, sans en-tête ni nom de destinataire, constituant sur trente six lignes une lettre d'adieu à sa famille, suivie de sa signature

X... reproche au jugement d'avoir rejeté ces exceptions tirées de ces irrégularités, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la notification d'un redressement fiscal doit porter la signature de l'auteur