D... décédé, a, par actes des 6, 7 et 8 avril 1984, assigné la SCI, la société Cogedim et le syndicat des copropriétaires en réparation de son préjudice; que le syndicat, d'une part, la SCI et la société

des copropriétaires de l'immeuble [17], 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [18], 3°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [19], 4°/ le syndicat des copropriétaires de

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 18], 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 19], 3°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 20], 4°/ le syndicat

4 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée

d'entreprise est sans incidence sur le droit pour un syndicat représentatif de désigner un délégué syndical central d'entreprise ; que la Cour de cassation a donné une définition de l'établissement distinct

Le syndicat des copropriétaires, représenté par son administrateur provisoire, Mme [R], a appelé en garantie son ancien syndic, la société France Azur gestion, et a demandé à être garanti par les vendeurs

, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 97-60.834 et D 97-60.835 ; Sur le moyen unique commun

des copropriétaires résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet Fiducia gestion, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Robert Y..., demeurant ..., 3 / du Syndicat général du livre et des industries connexes de la région parisienne CGT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de

est ..., 13 / de la société anonyme La France vie, dont le siège est ..., 14 / de la société anonyme Noréco, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence du : 1 / Syndicat

d'avoir maintenu une tarification forfaitaire après l'expiration de ce délai, plusieurs syndicats de copropriétaires, les présidents de leur conseil syndical et une association de copropriétaires (les

Vassiliades, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat

spéciales", non réunis en syndicat secondaire, constituent une indivision forcée de droit commun ; que la vente des "parties communes spéciales" suppose donc l'accord unanime des copropriétaires concernés

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour le syndicat des copropriétaires Le Chanot.

Les parties communes peuvent être acquises par transformation de lots privatifs ou cédées par le syndicat des copropriétaires pour devenir privatives dans les conditions prévues par les articles 16 et

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic M.

X..., en qualité de délégué syndical, de "l'usine route d'Ingré des établissements Michelin à la Chapelle", alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal, qui n'a pas recherché si, à la suite des

du Hautmont (le syndicat des copropriétaires), est administré par l'association syndicale libre du Parc du Hautmont (l'ASL). 2.

Il en résulte que le lotisseur, propriétaire des terrains et équipements communs appelés à être transférés à l'association syndicale des acquéreurs de lots, n'est pas membre de celle-ci. 10.

au premier semestre 1992 ; que, depuis, le syndicat ne s'était plus manifesté que pour déposer des requêtes devant le juge d'instance ; qu'en retenant que ce syndicat faisait la preuve d'une activité