Placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 7 juin 2018, le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail le 5 mars 2019. 3.

Le malaise dont a été victime Monsieur Z... s'est produit le 30 mai 2013, un jeudi.

groupement paritaire de prévoyance (l'institution Malakoff Médéric), tendant à obtenir paiement de diverses sommes, d'une part à titre de licenciement nul ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse

chef de service du contrôle médical...", ce dont il résultait qu'aucun médecin-conseil chef de service n'avait encore été recruté et qu'il y avait lieu de mettre la Caisse en demeure de le faire, le juge

En vertu de l'article R. 4624-31 du code du travail, le médecin du travail ne pouvait de toute façon, sauf danger immédiat dont il n'a jamais été question en l'espèce, prononcer l'inaptitude qu'après deux

X..., médecin, a été requis pour procéder à l'examen médico-psychologique et psychiatrique de Mme Vanessa B... ; qu'il n'est pas contesté que M.

Sabrina, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fruehauf France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision

X... constatée par le médecin du travail et l'accident professionnel dont il avait été victime quelques mois auparavant, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles

des maladies professionnelles, réitérée et complétée le 3 février 2014 ; que la caisse ayant refusé la prise en charge de cette affection au titre de la législation professionnelle, M.

disposer d'un médecin expérimenté en échographie et d'un anesthésiste réanimateur et s'assurer le concours d'un psychologue ou d'un médecin qualifié en psychiatrie, qu'il doit être exercé au sein d'un

le total des sommes répare partiellement le salaire qu'aurait dû percevoir la salariée si elle avait travaillé à temps plein, alors que les sommes versées par l'assurance tiers n'avaient pour but que

officielle pour son remplacement par l'instinctothérapie ; "sans doute les disciples du prévenu, comme le docteur B... en ce qui concerne Marie C..., ont pu jouer un rôle; qu'il demeure que le prévenu

fabrication, a été en arrêt de travail suite à un accident du travail du 25 octobre 2002 au 6 octobre 2003 ; que le 2 octobre 2003, préalablement à la reprise du travail fixée au 6 octobre suivant, le médecin

titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine ; que la cour d'appel a constaté que les opticiens de la société E-Ophta commandaient les verres correcteurs immédiatement après la réalisation des

à titre provisionnel à ce titre en exécution de l'arrêt du 8 avril 2014.

de décider de son transfert alors qu'il était médecin, en ne visitant pas ce malade, en ne demandant pas au docteur Toufik Z... de l'examiner, en ne s'assurant pas du fait qu'il le ferait, en ne sollicitant

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IDC Plus, société à responsabilité limitée, dont

congé parental l'employeur lui a proposé le 2 octobre 2003 la fonction de chargée de clientèle sur l'ensemble du pôle locatif avec l'usage d'un véhicule personnel ;qu'après avoir été déclarée par le médecin

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 La société Egger panneaux et décors, société par actions simplifiée à associé unique, dont