S... indiquait que les travaux prescrits par l'arrêté de péril avaient été réalisés et que, selon lui, cet arrêté était caduc ; que le 16 juin 2009, le balcon du troisième étage de l'immeuble s' effondrait

S'en sont suivis des échanges entre les parties (par l'intermédiaire de leurs conseils) sur la prise en charge de ces travaux, qui ont abouti à l'introduction d'une action en référé puis au fond.

X..., géomètre expert, d'effectuer l'ensemble des démarches en vue d'obtenir le permis de lotir, d'avancer les fonds nécessaires à la réalisation des travaux prescrits par l'arrêté d'autorisation de lotir

évalué les aménagements de la cage d'escalier à la somme de 2.673 € TTC ; par lettre recommandée du 4 avril 2007, le syndicat de copropriété a mis Monsieur [L] en demeure de faire effectuer les travaux

Courbevoie, ont engagé une action contre l'Établissement public de La Défense Seine Arche (EPADESA), propriétaire du sol et des volumes correspondant aux circulations publiques, pour obtenir l'exécution de travaux

de ravalement des façades du bâtiment secondaire rue [...] lui incombent, alors, selon le moyen : 1°/ que les travaux prescrits par l'autorité administrative sont à la charge du bailleur sauf stipulation

l'immeuble sis [Adresse 4] est interdite dès lors que: * aucune constatation de réalisation des travaux prescrits par l'arrêté de péril non imminent en date du 4 juillet 2007 n'aura été

médecins, par un expert ; 2°) de se soumettre aux visites médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse ; 3°) de s'abstenir de toute activité non autorisée ; 4°) d'accomplir les exercices ou travaux

apos;il entend invoquer les dispositions des articles 10, 13 et 15 du décret du 30 septembre 1953 afin de construire ou reconstruire l'immeuble existant, de le surélever ou d'exécuter des travaux

consécutifs au mouvement horizontal de l'immeuble ; qu'en ne recherchant pas si la commune d'Elbeuf n'avait pas commis une résistance abusive en refusant toute prise en charge des travaux

réparations d'entretien telles que prévues aux articles 605 et 606 du Code civil, notamment entretenir en bon état de fonctionnement les serrures portes, croisées, volets et devantures, ainsi que les travaux

entaché son arrêt d'une contradiction de motifs, en violation des dispositions susvisées ; " alors qu'enfin, Michel Z... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'après l'avalanche de 1981, les travaux

de l'exécution par l'ASL de la ZAC du [...] des travaux « en amont », dans ce délai, les travaux seraient exécutés, à la requête des demandeurs, par une entreprise de leur choix, l'ASL en supportant le

, le règlement et le cahier des charges du lotissement, - le certificat d'achèvement des travaux prescrits par l'arrêté de lotissement et l'arrêté pris le 30 mai 2002 par le maire autorisant la Sarl Lac

commercial ses obligations résultant de ce texte, cette disposition a été abrogée par le décret du 13 septembre 2001, auquel est soumis le bail conclu entre les parties le 28 mars 2010 ; qu'en cas de travaux

commandés au regard des prescriptions administratives est confirmé par le descriptif plus précis des travaux commandés correspondant à des « réfections localisées du mur de berge de la Vence.

Le délai écoulé entre la réalisation des travaux par le bailleur et le rapport de M. [T] exclut qu'il puisse prouver la mauvaise exécution des travaux par le bailleur.

J..., lesquelles ont été insuffisantes ; Que l'expert a prescrit des travaux de remise en état sur onze années (page 26 et 27 du rapport d'expertise) ; Que si le constat d'huissier dressé le 11 septembre