Les consorts C... font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales

« O... » comme une voie communale, ce qui justifiait la création de la servitude « K... » et avait éludé l'encombrement de la voie « P... » qu'elle voit dans la lettre des époux T... à Mademoiselle O.

effet, même si une autre construction existe à l'Est, les parcelles AD[Cadastre 1] et [Cadastre 2] sont bordées au Nord par la mer, à l'Ouest par un vaste espace naturel, et au Sud par la voie

l'emprise est situé à la jonction des villes d'[...] et de [...], à proximité des Marais de [...] et du cours de [...] ; il est constitué de terres agricoles toujours exploitées et desservies, au Sud par la voie

° 1077 d'une servitude de passage par destination du père de famille qui se manifeste par la présence d'un portail en limite de la parcelle C 1218 s'ouvrant sur la parcelle C 1077, pour accéder à la voie

du côté de la commune de Duran et causent donc tort à la commune de Duran ;- les écoulements d'accès à la propriété X... ont pour origine les eaux de la chaussée VC3 appartenant à la commune d'Auch, et

pour le bornage du chemin rural et pour l'alignement le long de la voie communale ainsi que du département, pour le bornage de l'alignement le long de la voie départementale, en présence de Monsieur Roger

..] appartenant sous le régime de la copropriété à M. et Mme Gérard et Anne B... d'une part et M. et Mme Jean-Louis et Renée Z... d'autre part est enclavé faute de disposer d'un accès suffisant à la voie

Les différentes voies du quartier de la Roseraie ne figurent pas dans le tableau des voies communales. La parcelle [...] correspondant aux voies de la Roseraie est une propriété privée.

de ces actes administratifs par l'autorité municipale a manifesté la volonté de posséder par incorporation à la voirie communale et a conféré à la voie dont l'assiette est revendiquée par les appelants

espace devant se voir reconnaître la qualification de « chemin communal », alors même que cette demande reconventionnelle de MM.

d'accès n'était pas possible pour la commune.

à l'usage du public et qui n'ont pas été classés comme voies communales ; qu'aux termes de l'article L 161-2 du même code, l'affectation à usage du public est présumée, notamment, par l'utilisation du

de l'est et de l'ouest à la voie publique ; que cet acte a prévu également l'attribution d'une parcelle de jardin sise au même lieu, cadastrée section B n° 1831 pour 7a44ca ; que cet acte ne peut non

apos;erreur quant à la détermination de la largeur du chemin (4 mètres à l'entrée selon l'expert alors qu'elle est de 2,40 mètres plus bas) en se référant au tableau de classement des voies

, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales, et qui font partie du domaine privé de la commune ; qu'en application de l'article L 161-3 du Code rural et de la pêche

de la mairie de Nice en date du 7 février 2002 adressé à Mme X... corrobore cette analyse après avoir indiqué que ce chemin n'est pas classé dans le réseau des voies communales –, se référant à leurs

; sur l'acte authentique du 23 juin 1979 : Dans la perspective de l'aménagement d'une voie reliant la rocade de Poulguinan à la voie communale n° 8, le conseil municipal de la commune de