Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et les deuxième et troisième moyens 8.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 4.

et troisième branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'administration a l'obligation de procéder à des comparaisons tirées

X... aux fins de voir prononcer la nullité des deux actes; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Par acte du 15 octobre 2019,, [G], [W], assisté de son curateur, a assigné les acquéreurs en annulation de la vente pour dol, paiement de dommages et intérêts et, subsidiairement, en résolution de la vente

Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches et sur le premier moyen du pourvoi incident des sociétés, pris en ses première, deuxième et troisième branches 12.

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué rendu après cassation partielle (Paris, 19 janvier 1996) que la société Concurrence, spécialisée dans la vente

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, et le troisième moyen 4.

aux actes de vente, ayant bénéficié de promesses unilatérales de vente portant sur ces biens, et a exercé sa faculté de substitution au bénéfice du GFA qui lui avait préalablement consenti des promesses

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juin 1987) que

de LYON, en date du 12 avril 1991 qui, infirmant sur appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention, les deux

; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches réunies : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt du 10 novembre 1988 d'avoir confirmé le jugement du 23 octobre 1986 du tribunal de commerce de Paris

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, et sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 3.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 octobre 1988), que Mme Y... et M.

communauté d'intérêts existant entre les parties, de conserver le bénéfice de l'exonération ; qu'elle a notifié à la société un redressement portant sur les droits d'enregistrement relatifs à la vente

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.

branches, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de condamner M. et Mme Z... uniquement à la somme de 50 000 euros au titre de la restitution du prix de vente et de rejeter

branches : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'acte notarié du 14 avril 1980 constituait une donation déguisée sous l'apparence d'une vente, alors, selon le moyen,