(2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

pourvoi formé par la société OFER Brothers, société de droit israélien, dont le siège social est Merkazing building industriel Area, ...), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel

), ..., 3°/ de la compagnie LE GAN INCENDIES ACCIDENTS, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), ..., 4°/ de la REUNION EUROPEENNE, société anonyme dont le siège social est à Paris (2e

Henri X..., 2 / Mme Martine Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 /

sur intérêts civils à l'audience du 15 septembre 2014 ; que les prévenus ayant fait appel des dispositions civiles, l'effet dévolutif de l'appel porte également sur l'action civile ; que compte tenu de

du pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu que la BAD fait grief à l'arrêt confirmatif de ce chef d'avoir rejeté sa créance de 109 672 170 francs, alors, selon le moyen : 1 / que

Joseph X..., demeurant ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de la société Haas et Lambert, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la société Diac, dont le siège est ..., défenderesse

de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de la société La Braisière, société civile immobilière, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Armand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du Cabinet Colette, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

Sur le deuxième moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 1997), que l'association syndicale libre

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 132-10 ET L. 133-10 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 ET 1165 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. M.

Jacques X..., demeurant ..., 2 / Mme Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la Banque de Bretagne, société anonyme sise ...

spéciale des locaux pendant toute la durée de son existence, alors, selon le moyen : 1°/ que, d'une part, il résulte des articles 544, 619, 625 et 1134 du code civil que le propriétaire peut consentir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie LE CONTINENT, dont le siège est à Paris (2e), ..