sociale ; que celui-ci, après avoir ordonné la mise en cause des trois compagnies d'assurance susceptibles de garantir la société Everite, a déclaré l'action prescrite comme engagée plus de deux années

2009 au 31 décembre 2011 ; que contestant une partie des chefs de redressement, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur les premier et quatrième moyens : Attendu

a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins d'annulation de cette décision et a présenté une demande en remboursement de la contribution versée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale B), au profit de la société Etablissements Dervaux, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

sociale que la saisine de la commission de recours amiable d'un organisme de sécurité sociale doit, à peine de forclusion, être effectuée dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision

X... était tombé d'une échelle de deux mètres, alors qu'il travaillait sur la cuve d'un mélangeur, ce dont il résultait que la société Velay Scop avait manqué à son obligation de sécurité de résultat,

sociale, sans possibilité de récupération auprès de la société Alstom transports ; Attendu que la société Alstom transports fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens

sociale, sans possibilité de récupération auprès de la société Alstom Power Turbomachines ; Attendu que la société Alstom Power Turbomachines fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors

A..., exerçant sous l'enseigne société Euronett. 2. Une mise en demeure lui ayant été notifiée le 23 décembre 2015, le donneur d'ordre a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Sorac fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que la formalité substantielle prévue à l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale est destinée à assurer

sociale ; que celui-ci, après avoir ordonné la mise en cause des trois compagnies d'assurance susceptibles de garantir la société Everite, a déclaré l'action prescrite comme engagée plus de deux années

Yves X..., 2°/ Mme Bernadette X..., demeurant tous deux ... aux Clercs, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au

sociale ; que le moyen est donc inopérant en sa dernière branche ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que la société GTS Industrie fait encore grief

sociale afin de voir reconnue la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 2003) a confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale en ce qu'il avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

pas eu à se positionner sur ce moyen qui n'avait été articulé que devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé par fausse application l'article R. 142-1 du Code de la

fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de réintégrer dans l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la

Contestant ce redressement, la société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Transports Gautier de son recours ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Transports Gautier fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen :