unique du pourvoi incident, pris en ses deux premières branches, qui est préalable : Attendu que la société Z... et la société Z...

chambre, section A), au profit de la société Fermatec, société anonyme, dont le siège est 257 ANC, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., au mépris d'une clause de non-concurrence, la société Somatec l'a assignée en dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Somatair

., commerçant sous l'enseigne "MESSAGERIES X...", domicilié et demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Y..., syndic, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

Y... ait soutenu devant la cour d'appel les prétentions contenues dans la seconde branche du moyen relatives à la revalorisation du montant des prestations ; D'où il suit que le moyen, pour partie nouveau

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société FE à payer au liquidateur judiciaire de la société Prima la somme de 155 738 francs,

, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L

Ortollant, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, lequel est préalable : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que les époux

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Michel Z..., demeurant à Saint-Laurs (Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Jacques, André B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Richard X..., demeurant ... (15e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 38, alinéa 1er de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande reconventionnelle de la société Ballis

Tomaszewski a assigné la société système U en dommages-intérêts, en invoquant ses erreurs dans l'étude prévisionnelle ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fait que Jules Y

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société d'intérêt collectif agricole Delta domaines, constituée

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Nancy, 26 avril