placier, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen, ci-après annexés 5.

X... du désistement total de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble l'article 22-9 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique ;

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour les sociétés Galeries Lafayette Haussmann, Galfa restauration, 44 Galeries Lafayette

représentants placiers du 5 octobre 1975 ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant constaté que les deux sociétés avaient une activité identique, des objectifs communs, une communauté de moyens et

documents permettant le contrôle de la durée du travail ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 795-1, L. 141-1 et R. 154-1 du Code du travail, 441

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2005, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance, faux et usage, complicité de faux et

Manuel D..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Y... a été engagé au mois de janvier 1996 en qualité de voyageur représentant placier multicartes par la société Weiss chemie + technik ; que, convoqué à un entretien préalable qui s'est déroulé le 22

X... a été engagé le 17 novembre 1994 par la société Howmedica en qualité de voyageur représentant placier ; que la relation contractuelle s'est poursuivie avec la société Stryker ; que le 1er août 2005

X... a été engagé en janvier 1996 en qualité de voyageur représentant placier VRP multicartes par la société Weiss chemie + technik ; qu'il a été licencié le 27 février 2007 ; que contestant le bien-fondé

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Godin PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR

moyen : Attendu que la société Prette fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que M.

les prévenus aient invoqué, devant les premiers juges et avant toute défense au fond, l'imprécision de la prévention ; Qu'ainsi, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, les moyens

moyen, ci après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que M.

X..., engagé en qualité de voyageur représentant placier à compter du 20 septembre 2004 par la société Perimetre, a démissionné par lettre du 21 février 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Delmas PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR dit que le transporteur, la société DELMAS a commis

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 octobre 2021) et les productions, Mme [Z] a été engagée en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif à temps complet du 8 décembre 2010 au 12 août 2016 par

, a déclaré la société Skyways civilement responsable, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 novembre 2017), qu'en mai 2015, la société Transdev s'est vue attribuer par le