[M] [R], pour violences avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, crime prévu et réprimé par l'article 222-8, alinéa 1, 10°, du code pénal, à douze ans de réclusion criminelle, cinq

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2020), M.

Ahmid, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 27 juin 1990 qui, pour coups ou violences volontaires à l'aide d'une arme et port d'arme prohibé de la 6ème catégorie

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES ORIENTALES sous l'accusation de vol avec arme

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Désistement partiel 1.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

FERNANDEZ José, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 15 juin 1995, qui, pour complicité de vol avec une arme, vol avec violences ayant entraîné une incapacité temporaire de travail

à 38-3 ; que, par contre, aux termes de l'article 15 du décret loi du 18 avril 1939, fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, l'acquisition et la détention d'armes ou de munitions

d'information ; contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 5 juillet 1991 qui l'a condamné pour dégradation volontaire d'immeuble, proxénétisme, infraction à la législation sur les armes

144, 144-1, 145, 145-1, 145-2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de M.

Le [Date décès 1] 2012, [P] [L] a été tué par plusieurs coups de feu.

341, 343, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'après avoir indiqué qu'au cours de la déposition de Bernard Y..., expert, il a été constaté que ne figurait pas parmi les scellés une arme

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2006, qui, pour infraction à la législation sur les arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-6, 222-7 du code pénal, 215, 567, 574-1,

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

, le second pour soustraction ou recel de preuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-72, 221-1, 221-3, 222-7, 222-8 du Code pénal, 591

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

; 9 / Le vol spécifié à la question n 1 et qualifié à la question n 8 a-t-il été commis avec usage ou sous la menace d'une arme ?