X... qui a remis dans les mêmes conditions un chèque en blanc ; l'imprudence commise par I...

Alain A..., demeurant ...

Alain A..., demeurant ...

Alain A..., demeurant ...

Alain U..., 23°/ de Mme Martine XZ..., épouse U..., demeurant tous deux ..., 24°/ de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Blanc, conseillers référendaires, M.

de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique à l'égard de Michel Y...et relaxé Jacques Z..., Bernard A...et Alain

Alain, demeurant ... en Ciel Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section C), au profit de la compagnie AIR FRANCE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Géoservices, société anonyme, dont le siège social est au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ...,

Alain X..., demeurant base aérienne 701, à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la Garantie mutuelle des Fonctionnaires (GMF), dont le siège social est ... (17ème), défendeurs à la cassation

Alain Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Edicis, 2°/ de M.

Alain Y..., 4°/ de Mme Nicole Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 5°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, 51, cours Pierre Puget, représenté par son syndic le Cabinet Cheynet, dont

Alain Fontaine, demeurant 13, rue des Bordes, 77160 Provins, 102 / de M. Patrice Gomis, demeurant 44, rue de Bruxelles, 78990 Elancourt, 103 / de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, et les observations de Me BALAT, de Me BLANC

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, et les observations de Me BALAT, de Me BLANC

Alain, demeurant à Fougère (Vendée) la Tuilerie ; 7°) Monsieur I...

Alain, - C... Nathalie, épouse A..., - I...

; Considérant que s'agissant de la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 septembre 2004 qu'il aurait reçue, monsieur Alain X... n'en produit pas l'enveloppe ni aucune preuve de sa

aux Molettes ou encore Chemin de Combe Forêt appartenant par moitié à la commune de la Chapelle Blanche et par moitié à la commune de Villaroux ; qu'à compter de la parcelle 670 côté les Molettes, de